Gendarme et secret professionnel?
Natou
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4 mai 2012 à 22:54
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 mai 2012 à 21:11
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1 réponse
Bonjour,
Je ne sais pas si les gendarmes ont un devoir de secret professionnel. Mais cela me semble logique. Pour vous en assurer, vous pouvez, je pense, consulter une aide juridique au tribunal le plus proche de chez vous.
Si devoir de secret professionnel il y a, de la part de ce gendarme, il ne peut divulguer des infos vous concernant à quiconque...sauf sur demande directe d'un magistrat.
Je ne sais pas si les gendarmes ont un devoir de secret professionnel. Mais cela me semble logique. Pour vous en assurer, vous pouvez, je pense, consulter une aide juridique au tribunal le plus proche de chez vous.
Si devoir de secret professionnel il y a, de la part de ce gendarme, il ne peut divulguer des infos vous concernant à quiconque...sauf sur demande directe d'un magistrat.
9 mai 2012 à 17:51
Dommage que Natou n'ait pas precisé son age . C'est peut-etre là la reponse .
9 mai 2012 à 18:30
Natou parle de sa peur que son employeur soit au courant et que le copain de sa mère connaisse sa nouvelle adresse, donc...si elle travaille et qu'elle n'habite plus avec sa mère,je part du principe qu'elle est majeure.
9 mai 2012 à 21:11
C'est exact.