Efficacité du tribunal de proximité??

Dégouté - Modifié par Dégouté le 3/05/2012 à 22:15
 Dégouté - 4 mai 2012 à 12:31
Bonjour,

Voici le résumé de mon cas:
-Le 20/04/2012 je repère une petite annonce de véhicule d'occasion sur Leboncoin.fr
-Le 21/04/2012 j'essaye, négocie et achète le véhicule en question
-Le 25/04/2012 je dépose la voiture au garage pour une révision et là, mon mécanicien me dit que le moteur n'est pas un TDI 110cv (comme annoncé par le vendeur) mais un TDI 90cv
-Le 25/04/2012 j'appelle le vendeur pour m'arranger à l'amiable, qu'il vienne chercher le véhicule et me rembourser, il refuse
-Le 25/04/2012 j'envoie un courrier recommandé avec accusé de réception au pour faire valoir mon droit de rétractation dans le délai légal de 7 jours
-Le 27/04/2012 le vendeur m'appelle et me propose de me reprendre le véhicule pour 1600€ (au lieu des 2100€ que je lui ai payé 6 jours avant...), il me dit également que si je vais en justice je mettrais au moins 2 ans à récupérer mon argent pour me décourager

Je dispose de l'annonce originale publiée sur Leboncoin.fr par le vendeur précisant "Belle Golf IV TDI 110cv" que j'avais sauvegardée avant qu'elle ne soit plus en ligne. Cela constitue pour moi une preuve irréfutable et indiscutable de l'escroquerie. Je dispose également d'une attestation du garagiste qui certifie que le moteur qui est dans la voiture est un 90cv et non un 110cv.

Je suis sur le point de faire une déclaration au greffe de la juridiction de proximité sur les conseils d'un avocat.
Le problème est que je n'arrête pas de lire des forums qui disent que les résultats sont très aléatoires devant cette juridiction y compris quand on est dans son bon droit.

Aujourd'hui je souhaite obtenir remboursement intégral du véhicule ainsi que des frais liés à son achat (Carte Grise, Assurance, Gasoil + dédommagement pour le préjudice)

Voici mes questions:
-Pensez-vous que je puisse obtenir gain de cause avec les éléments dont je dispose?
-Les frais d'huissier nécessaires pour faire appliquer la décision de justice (dans le cas où elle me serait favorable bien sur) sont-ils obligatoirement à la charge du vendeur?
-Que se passe-t-il si le vendeur n'est pas solvable?
-Dans quel délai puis-je espérer récupérer mon argent pour enfin pouvoir acheter un autre véhicule?
-Faut-il demander des dommages et intérêts élevés pour compenser les frais de justice engagés (avocat, huissier, timbre fiscal...) ou attendre que le vendeur soit "condamner aux dépens"?
-Est-il exact qu'un avocat n'est pas nécessaire devant cette juridiction (on m'a dit que les tribunaux de proximités écoutaient un peu plus les petites gens que les autres)??

Merci pour vos réponses.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
4 mai 2012 à 00:47
Bonsoir,

Beaucoup de questions...

Il faut effectivement saisir ce tribunal en constituant un dossier avec les preuves.

Les frais sont à la charge du créancier (vous) sous réserve de l'encaissement auprès du débiteur.

Vous pouvez demander des D et I, ainsi que l'article 700 du NCPC.

Si le débiteur est insolvable, vous perdez le principal et les frais.

S'il est solvable, il est impossible de vous indiquer dans quel délai vous récupérerez vos fonds.

Vous n'avez pas besoin d'avocat.
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Merci pour votre réponse, je pense que je vais tenter le coup.
Je vous tiens au courant de l'issue de cette triste histoire...
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