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1 réponse
nemrod18
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vendredi 18 avril 2008
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3 janvier 2022
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4 mai 2012 à 00:47
4 mai 2012 à 00:47
Bonsoir,
Beaucoup de questions...
Il faut effectivement saisir ce tribunal en constituant un dossier avec les preuves.
Les frais sont à la charge du créancier (vous) sous réserve de l'encaissement auprès du débiteur.
Vous pouvez demander des D et I, ainsi que l'article 700 du NCPC.
Si le débiteur est insolvable, vous perdez le principal et les frais.
S'il est solvable, il est impossible de vous indiquer dans quel délai vous récupérerez vos fonds.
Vous n'avez pas besoin d'avocat.
Beaucoup de questions...
Il faut effectivement saisir ce tribunal en constituant un dossier avec les preuves.
Les frais sont à la charge du créancier (vous) sous réserve de l'encaissement auprès du débiteur.
Vous pouvez demander des D et I, ainsi que l'article 700 du NCPC.
Si le débiteur est insolvable, vous perdez le principal et les frais.
S'il est solvable, il est impossible de vous indiquer dans quel délai vous récupérerez vos fonds.
Vous n'avez pas besoin d'avocat.
4 mai 2012 à 12:31
Je vous tiens au courant de l'issue de cette triste histoire...