Remise des intérêts légaux d'un jugement

laurent1775 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 3 janv. 2013 à 17:48
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 3 janv. 2013 à 19:06
Bonjour,

Ayant eût un litige avec une banque j'ai été condamné par la cour d'appel à rembourser l'avance financière qui m'avait été allouée par le tribunal de grande instance.
Pensant que je gagnerai en appel aussi j'ai dépensé la somme pendant l'espace des deux jugements.

Ayant l'obligation de rembourser cette avance j'ai demandé à l'huissier un échelonnement de la dette et à ce jour j'ai payé le capital initial mais l'huissier me demande de payer les intérêts légaux (il reste à peu près 5000 euros d'intérêts légaux à payer).

J'ai donc demandé à la banque selon les conseils de l'huissier de faire une demande à l'amiable de remise gracieuse d'intérêts.

Un mois après l'huissier m'a dit que la banque avait refusé et que je devais faire une nouvelle demande gracieuse en ne demandant que la moitié des intérêts soient remis.


Pouvez-vous me dire si je dois faire cette demande ou si j'ai une chance d'avoir une remise des intérêts par le juge d'exécution?


Ayant eu un accident de la vie mes ressources actuelles ne sont que celles du RSA et cette mensualité me met vraiment dans l'embarras même si je l'ai toujours payé en temps et en heure mais depuis que j'ai perdu mon emploi ça devient difficile.

Je vous remercie par avance de vos conseils et je vous souhaite une très bonne année 2013.

1 réponse

Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
3 janv. 2013 à 19:06
Ça ne vous coutera rien d'essayer mais sachez egalement que vous pouvez solliciter du JEX des termes et délais (echelonnement de la dette sur au mieux 24 mois) bien entendu le JEX n'a aucune obligation.

Bonne année 2013 à vous.
0