Remise des intérêts légaux d'un jugement
laurent1775
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre -
Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre -
Bonjour,
Ayant eût un litige avec une banque j'ai été condamné par la cour d'appel à rembourser l'avance financière qui m'avait été allouée par le tribunal de grande instance.
Pensant que je gagnerai en appel aussi j'ai dépensé la somme pendant l'espace des deux jugements.
Ayant l'obligation de rembourser cette avance j'ai demandé à l'huissier un échelonnement de la dette et à ce jour j'ai payé le capital initial mais l'huissier me demande de payer les intérêts légaux (il reste à peu près 5000 euros d'intérêts légaux à payer).
J'ai donc demandé à la banque selon les conseils de l'huissier de faire une demande à l'amiable de remise gracieuse d'intérêts.
Un mois après l'huissier m'a dit que la banque avait refusé et que je devais faire une nouvelle demande gracieuse en ne demandant que la moitié des intérêts soient remis.
Pouvez-vous me dire si je dois faire cette demande ou si j'ai une chance d'avoir une remise des intérêts par le juge d'exécution?
Ayant eu un accident de la vie mes ressources actuelles ne sont que celles du RSA et cette mensualité me met vraiment dans l'embarras même si je l'ai toujours payé en temps et en heure mais depuis que j'ai perdu mon emploi ça devient difficile.
Je vous remercie par avance de vos conseils et je vous souhaite une très bonne année 2013.
Ayant eût un litige avec une banque j'ai été condamné par la cour d'appel à rembourser l'avance financière qui m'avait été allouée par le tribunal de grande instance.
Pensant que je gagnerai en appel aussi j'ai dépensé la somme pendant l'espace des deux jugements.
Ayant l'obligation de rembourser cette avance j'ai demandé à l'huissier un échelonnement de la dette et à ce jour j'ai payé le capital initial mais l'huissier me demande de payer les intérêts légaux (il reste à peu près 5000 euros d'intérêts légaux à payer).
J'ai donc demandé à la banque selon les conseils de l'huissier de faire une demande à l'amiable de remise gracieuse d'intérêts.
Un mois après l'huissier m'a dit que la banque avait refusé et que je devais faire une nouvelle demande gracieuse en ne demandant que la moitié des intérêts soient remis.
Pouvez-vous me dire si je dois faire cette demande ou si j'ai une chance d'avoir une remise des intérêts par le juge d'exécution?
Ayant eu un accident de la vie mes ressources actuelles ne sont que celles du RSA et cette mensualité me met vraiment dans l'embarras même si je l'ai toujours payé en temps et en heure mais depuis que j'ai perdu mon emploi ça devient difficile.
Je vous remercie par avance de vos conseils et je vous souhaite une très bonne année 2013.
A voir également:
- Remise des intérêts légaux d'un jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Réclamer intérêts notaire - Forum Famille et Jeunes
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum garde d'enfants