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Vente Forcée

Manola1998 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2012 - 31 déc. 2012 à 17:18
Manola1998 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2012 - 31 déc. 2012 à 18:54

Bonjour, j ai acheté à un professionnel un poulain pure race pleins papiers, les papiers du poulains ne m'ont pas été fournis a la vente ce qui est hors la loi. malgré moults rappels le vendeur oppose une nouvelle impossibilité a chaque fois. Il me propose pour le cas ou il ne pourrait pas fournir les papiers de poulain soit un échange, ce qui est hors de question un animal n'étant pas un objet l'attachement au bout de 18 mois rend cette solution caduque, soit l'achat d'un autre cheval pleins papiers à un prix moindre ce qui fait qu'il vend deux chevaux 1 plein tarif et l'autre a prix réduit mais qui ensemble représente la valeur réelle des deux chevaux.
S'il vend en premier un cheval plein papier on en achète pas forcement un second sans papiers.

Cette pratique peut elle être assimilée à une vente forcée

Merci de vos réponses et bonne fin d'année a tous

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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
Modifié par ginto5 le 31/12/2012 à 17:53

Bonjour,

Dans ce genre d'affaire, la loi vous fait obligation d'agir "avec diligence", ce qui ne semble pas être le cas puisque vous avez attendu 18 mois.
Il fallait agir rapidement (maxi 1 à 2 moi) et rapporter l'animal à son vendeur et exiger le remboursement ,immédiat.
le plus simple était de ne pas prendre livraison de l'animal puisqu'il n'a pas de papiers.

Manola1998 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2012
31 déc. 2012 à 18:22

Je n ai pas l habitude d acheter des chevaux je l ai fait en confiance chez un eleveur ayant + de 100 cv. J ai reclame ces papiers de nombreuses fois l'eleveur qui repoussait sans cesse le delai m accusant meme d'être obsedé par les papiers. Depuis je me suis rapproché d'un syndicat qui assure la relation entre eleveurs propriétaires et ai apprit que sa maniere de faire était monnaie courante et que devant l insistance des clients il leur propose un PP pour le prix d un SP ce qui oblige acheter 2 chevaux afin de solder l affaire.

Manola1998 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2012
31 déc. 2012 à 18:54

Ce monsieur faisait paraitre, un seul poulain cette fin d annee en OI, de nombreuses annonces sur des sites comme Vivastreet, le bon coin, find your horse et d autres sites de vente de chevaux pendant plusieurs mois voire annees pour des poulains pleins papiers alors que renseignements pris aucune declaration de saillie n ont ete faites, aucune reconnaissance sous la mere etc et cela pour de nombreux poulains. La reponse ne peut pas etre juste c est de votre faute. Si j aurais du reclamer le remboursement des sommes indument perçues je crois qu il était en faute il n a pas le droit de vendre un cheval sans papiers non identifié d'autant qu il a reproduit ce fait de nombreuses fois en toute connaissance de cause

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