Pour la banque
louie38100
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 31 déc. 2012 à 12:16
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pingouin2
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31 déc. 2012 à 04:48
31 déc. 2012 à 04:48
Bonjour,
Les mairies ne font pas les certificats d'hérédité, ce sont les notaires qui les font. Il faut donc joindre le notaire chargé de succession.
Les mairies ne font pas les certificats d'hérédité, ce sont les notaires qui les font. Il faut donc joindre le notaire chargé de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2012 à 06:07
certaines mairies font encore des certificats d'hérédité.......ne dites pas n'importe quoi, cela dépend du maire et les petites communes continuent d'en délivrer gratuitement, contrairement aux notaires.....
31 déc. 2012 à 11:33
Je confirme, certaines mairie délivre des certificat d'hérédité ...
31 déc. 2012 à 12:16
Exact, dans les petites communes.