Tarif d'un avocat commis d'office
MichèleN1
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 janv. 2013 à 18:31
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 janv. 2013 à 18:31
Bonjour,
Je suis convoquée au tribunal correctionnel vendredi 11 janvier pour la construction d'une piscine sans autorisation. J'ai retiré la convocation chez l'huissier hier et je ne sais pas si je dois envoyer un courrier pour confirmer ma présence et pour demander un avocat commis d'office. Je n'ai aucune idée du montant à payer à cet avocat. Pourriez-vous, s'il vous plaît me fournir quelques éléments de réponse car c'est assez urgent ? Merci infiniment pour votre aide.
Je suis convoquée au tribunal correctionnel vendredi 11 janvier pour la construction d'une piscine sans autorisation. J'ai retiré la convocation chez l'huissier hier et je ne sais pas si je dois envoyer un courrier pour confirmer ma présence et pour demander un avocat commis d'office. Je n'ai aucune idée du montant à payer à cet avocat. Pourriez-vous, s'il vous plaît me fournir quelques éléments de réponse car c'est assez urgent ? Merci infiniment pour votre aide.
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 3/01/2013 à 18:33
Modifié par nemrod18 le 3/01/2013 à 18:33
Bonjour,
Je ne vois pas en quoi un avocat pourra vous aider..vous ne risquez pas la prison pour une piscine. Au pire, il faudra la casser, payer une amende.
http://ww38.urbinfos.com/reglementation/construction-sans-permis-de-construire-les-sanctions.html
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Je ne vois pas en quoi un avocat pourra vous aider..vous ne risquez pas la prison pour une piscine. Au pire, il faudra la casser, payer une amende.
http://ww38.urbinfos.com/reglementation/construction-sans-permis-de-construire-les-sanctions.html
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...