Honoraires d'huissier
emelia
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Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre -
Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai contacté un huissier pour faire une saisie sur un compte bancaire dont je lui ai donné le n° et la banque ainsi que l'adresse et le jugement.
La somme due était de 62000€
L'huissier a mis 2 mois, malgré mes différents appels télephoniques, pour engager cette procédure.
Le résultat est que j'ai perçu 5700€ après le prélevement de ses honoraires qu'il a comptabilisé sur la somme due et non la somme perçue,
Est ce normal?
Je vous remercie pour vos réponses
J'ai contacté un huissier pour faire une saisie sur un compte bancaire dont je lui ai donné le n° et la banque ainsi que l'adresse et le jugement.
La somme due était de 62000€
L'huissier a mis 2 mois, malgré mes différents appels télephoniques, pour engager cette procédure.
Le résultat est que j'ai perçu 5700€ après le prélevement de ses honoraires qu'il a comptabilisé sur la somme due et non la somme perçue,
Est ce normal?
Je vous remercie pour vos réponses
4 réponses
Effectivement il y a un problème mais..
Si la somme récupérée par vous ou lui est effectivement de 5700 euro, les honoraires doivent êtres calculés sur cette somme.
Avez vous encaissé de votre coté, avez vous retiré le dossier ?
Votre dernière phrase est incomplète.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Si la somme récupérée par vous ou lui est effectivement de 5700 euro, les honoraires doivent êtres calculés sur cette somme.
Avez vous encaissé de votre coté, avez vous retiré le dossier ?
Votre dernière phrase est incomplète.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
bonjour,
la somme saisie sur le compte bancaire est restée 2 mois chez l'huissier , puis il m'a adressé un chèque representant le montant de la somme moins ses honoraires , chèque que j'ai encaissé
n'étant pas satisfaite de ses prestations, je lui ai, demandé, par courrier, de me retourner le jugement , lettre restée sans réponse
à qui m'adresser pour récupérer le montant des honoraires trop perçus
merci pour votre réponse
la somme saisie sur le compte bancaire est restée 2 mois chez l'huissier , puis il m'a adressé un chèque representant le montant de la somme moins ses honoraires , chèque que j'ai encaissé
n'étant pas satisfaite de ses prestations, je lui ai, demandé, par courrier, de me retourner le jugement , lettre restée sans réponse
à qui m'adresser pour récupérer le montant des honoraires trop perçus
merci pour votre réponse
Voilà, l'erreur est juste..
En lui retirant le dossier, les honoraires sont calculés sur la somme globale..logique, vous lui retirez la possibilité de percevoir des honoraires sur la totalité.
Les créanciers manquent de patience...vous avez attendu des mois, des années pour qu'enfin un jugement soit rendu et vous voudriez qu'en quelques jours le dossier soit soldé..croyez vous que les huissiers font des miracles ? seul Dieu peut en faire et encore, il lui faut un peu de temps.
J'aurais agit de la même manière.
Vous pouvez faire une réclamation auprès de la chambre départementale ou nationale des huissiers de justice, mais ce sera peine perdue, il est dans son droit.
En lui retirant le dossier, les honoraires sont calculés sur la somme globale..logique, vous lui retirez la possibilité de percevoir des honoraires sur la totalité.
Les créanciers manquent de patience...vous avez attendu des mois, des années pour qu'enfin un jugement soit rendu et vous voudriez qu'en quelques jours le dossier soit soldé..croyez vous que les huissiers font des miracles ? seul Dieu peut en faire et encore, il lui faut un peu de temps.
J'aurais agit de la même manière.
Vous pouvez faire une réclamation auprès de la chambre départementale ou nationale des huissiers de justice, mais ce sera peine perdue, il est dans son droit.
Que la somme saisie reste deux mois chez l'huissier est parfaitement normal puisqu'il est bloqué pour une durée légale fixe sur un compte spécial (c'est pareil chez les avocat sur le compte CARPA pendant 14 jours).
Bref votre huissier n'y peut rien pas plus que votre avocat.
En ce qui concerne le délai de versement il a du me semble-t-il être parfaitement diligent et effectuer immédiatement la saisie sinon vous auriez nécessairement attendu plus longtemps entre la signification du commandement, l'opposition à tiers détenteur et la remise des fonds par la banque plus le blocage ...
Compte tenu de ces données il me semble peut envisageable d'engager la responsabilité de l'huissier.
En ce qui concerne le compte que vous connaissiez, vous auriez peut être mieux fait de laisser votre huissier procéder à une recherche ficoba afin d'avoir d'autre coordonnées bancaires de manière a récupérer votre créance.
EN tout cas bonne chance pour la suite.
Et bonne année.
Bref votre huissier n'y peut rien pas plus que votre avocat.
En ce qui concerne le délai de versement il a du me semble-t-il être parfaitement diligent et effectuer immédiatement la saisie sinon vous auriez nécessairement attendu plus longtemps entre la signification du commandement, l'opposition à tiers détenteur et la remise des fonds par la banque plus le blocage ...
Compte tenu de ces données il me semble peut envisageable d'engager la responsabilité de l'huissier.
En ce qui concerne le compte que vous connaissiez, vous auriez peut être mieux fait de laisser votre huissier procéder à une recherche ficoba afin d'avoir d'autre coordonnées bancaires de manière a récupérer votre créance.
EN tout cas bonne chance pour la suite.
Et bonne année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonne année 2013
merci pour votre réponse, mais pourriez vous me donner plus de détails
il n'y a pas d'erreur dans les montants
somme due.......62000€
somme perçue....5700€
honoraires de l'huissier calculée sur ...62000€
c'est peut être normal mais je ne suis pas d'accord et de plus je ne peux la grosse du jugement
merci d'avance