Je suis convoqué devant le DP
secupetos
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Modifié par BmV le 1/01/2013 à 16:05
john - 2 janv. 2013 à 16:09
john - 2 janv. 2013 à 16:09
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dans la mesure ou auchan accepte que vous payéz il vous ont remis un reçu et donc la plainte n'a plus d'objet .Vous ne risquez donc rien juridiquement .Pour qu'il y ait poursuite il aurait fallu qu'ils appellent la police et vous fasse restituer l'objet sans en accepter le paiement .
secupetos
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1 janv. 2013 à 21:52
1 janv. 2013 à 21:52
oui c'est ce qu'on m'a dit au début, le problème c'est que je vois pas pourquoi je suis convoqué devant le délégué du procureur ??
2 janv. 2013 à 16:03
Convocation devant le DP .