Procédure LJ achevée :attaquer etablissement financier

davidpourri Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2015 - 6 déc. 2012 à 16:27
 davidpourri - 3 janv. 2013 à 09:49
Bonjour,

Je me permets de solliciter vos conseils sur le sujet suivant :

j'ai déposé le bilan en 08/2009, ce qui a entrainé une procédure de liquidation judiciaire achevée début février 2011 par la cloture pour insuffisance d'actifs (pas de mise en cause des gérants sur la gestion).

Durant cette période, en tant que gérant de ma société, je n'avais plus mon mot à dire quant à cette procédure de liquidation, tout se passant globalement entre les etablissements financiers et le mandataire liquidateur.

Attaqué en 2011 par un établissement financier au titre de caution personnelle et solidaire d'une dette de mon "ex" entreprise, j'ai été condamné à règler cette dette car la caution bancaire était valable, ce que je ne conteste pas. j'avais argumenté ma défense sur non pas l'illégitimité de cette caution mais sur le fait que les fautes de cet établissement financier que j'estime avérées et que je justifie (documents, écrits, textes de loi, relevés, etc) ont entrainé la chute de mon entreprise et donc cette obligation en tant que caution de m'acquitter de cette dette.

Le juge rapporteur m'a indiqué oralement qu'il était sidéré des élements que je lui apportais mais que malheureusement pour moi, je ne pouvais pas utiliser ces arguments dans ce cadre de caution personnelle MAIS QUE J'AURAIS DU ATTAQUER L'ETABLISSEMENT FINANCIER DURANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION.
J'avais envisagé de le faire à cette époque mais la complexité de la tache et le peu d'infos en ma possession ne me permettaient pas forcement de monter un dossier recevable. de plus , mon avocat m'avait conseillé de ne pas me lancer dans cette procédure, de faire le mort puisque l'établissement financier, se sentant coupable, ne lançait aucune procédure de recouvrement.

Concrètement, puis-je encore aujourd'hui, lancer une procédure en tant qu'ex gérant de mon entreprise à l'encontre de cet établissement financier pour ces mêmes raisons ?
merci d'avance de votre retrour.
cordialement,
david

2 réponses

pingouin2 Messages postés 31 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2013 1
2 janv. 2013 à 03:45
Bonjour,

Effectivement, les arguments que vous avez soulevé ne pouvaient l'être que par votre ex-entreprise, et plus exactement pas le mandataire judiciaire: ces arguments étaient intrinsèques au débiteur et vous en tant que caution vous ne pouvez pas vous en prévaloir.

Pendant la procédure avez-vous assister aux vérification de créances? c'est une étape importante de la procédure.

Même si vous faite appel du jugement je ne crois pas qu'il puisse être reformé.

Manifestement vous n'avez pas d'avocat...pourtant il vous en faudrait.

Bon courage.
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merci pour votre réponse.
non je n'ai pas assisté aux vérifications de créances, n'y étant pas convié. j'ai reçu simplement des courriers reco du ML m'indiquant l'état des dossiers et me demandant si je souhaitais contester ou ajouter un quelconque élément.
la question de la responsabilité de la banque ne pouvait se poser dans ce cadre me semble-t-il, d'où le fait que les créances, techniquement dues n'ont aps été contestées
mon avocat de l'époque, qui a géré ce dossier, ne nous a pas sugggéré d'intervenir à cette étape de la précédure ni même d'intenter une procédure de justice à l'encontre de l'établissement financier hors cadre de la LJ, au motif que celui-ci ne lançait aucune procédure à l'encontre des gérants/cautions;
c'est donc une erreur de stratégie ?
quelle tristesse...
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