Succession
cobalt69
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cobalt69 Messages postés 51 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014 - 3 janv. 2013 à 16:04
cobalt69 Messages postés 51 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2014 - 3 janv. 2013 à 16:04
Bonjour,
Le notaire en charge de la succession de mon père n'a pas encore établi le projet de déclaration de succession. Le délai de six mois est dépassé depuis quelques jours à cela il me répond qu'il a jusqu'à la fin du mois de décembre pour le faire.!!!!!!!
Il lui manque encore beaucoup d'éléments, ce notaire a été choisi par mon frère et ma soeur je le trouve particulièrement incompétent.
Mon père possédait plusieurs biens immobiliers il nous en a demandé la valeur il y a tout juste trois semaines et depuis le décès nous ne l'avons vu qu'une fois pour établir l'acte de notoriété.
Pendant de longues semaines nous n'avons eu aucune demande et maintenant ils nous réclame tout un tas de papiers et conclut en nous disant que dans la mesure où tous les éléments nécessaires à l'établissement d'un projet de déclaration de succession seront en sa possession dans les meilleurs délais il pourra finaliser le projet.!!!!! Je pense prendre le notaire de mon père pour m'assister car je n'ai pas du tout confiance en celui-ci. Cela est-il possible ? Pensez vous que cela est necessaire ou inutile ?
Le notaire en charge de la succession de mon père n'a pas encore établi le projet de déclaration de succession. Le délai de six mois est dépassé depuis quelques jours à cela il me répond qu'il a jusqu'à la fin du mois de décembre pour le faire.!!!!!!!
Il lui manque encore beaucoup d'éléments, ce notaire a été choisi par mon frère et ma soeur je le trouve particulièrement incompétent.
Mon père possédait plusieurs biens immobiliers il nous en a demandé la valeur il y a tout juste trois semaines et depuis le décès nous ne l'avons vu qu'une fois pour établir l'acte de notoriété.
Pendant de longues semaines nous n'avons eu aucune demande et maintenant ils nous réclame tout un tas de papiers et conclut en nous disant que dans la mesure où tous les éléments nécessaires à l'établissement d'un projet de déclaration de succession seront en sa possession dans les meilleurs délais il pourra finaliser le projet.!!!!! Je pense prendre le notaire de mon père pour m'assister car je n'ai pas du tout confiance en celui-ci. Cela est-il possible ? Pensez vous que cela est necessaire ou inutile ?
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Ptifiloum
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3 janv. 2013 à 15:23
3 janv. 2013 à 15:23
Par ailleurs en ce qui concerne la déclaration de succession, ne vous inquiétez pas vous devez en théorie déposer ladite déclaration dans les six mois et payer les droits y afférent avant l'expiration du 13ème mois consécutif au décès.
Sauf que le non respect du délai de six mois se régularise sans problème et sans sanction particulière, il faudra en cas de mise en demeure régulariser dans les 90 jours (soit 3 mois) donc n'ayez pas trop d'inquiétude rien de bien grave et en tout cas pas de conséquence dommageable en vue.
Bref pas la peine de prendre rendez-vous immédiatement avec un avocat vous n'êtes pas encore au Tribunal.
Bon courage.
Cordialement.
Sauf que le non respect du délai de six mois se régularise sans problème et sans sanction particulière, il faudra en cas de mise en demeure régulariser dans les 90 jours (soit 3 mois) donc n'ayez pas trop d'inquiétude rien de bien grave et en tout cas pas de conséquence dommageable en vue.
Bref pas la peine de prendre rendez-vous immédiatement avec un avocat vous n'êtes pas encore au Tribunal.
Bon courage.
Cordialement.
pingouin2
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31 déc. 2012 à 05:16
31 déc. 2012 à 05:16
Bonjour,
Bien évidement, vous pouvez faire intervenir un autre notaire dans la liquidation de la succession mais cela vous coûtera plus chers. Dans tous les cas si le notaire actuel commet des fautes il engage sa responsabilité. Je crois qu'il vous faut penser à trouver un bon avocat. Il me semble que cela va finir au tribunal.
Bien évidement, vous pouvez faire intervenir un autre notaire dans la liquidation de la succession mais cela vous coûtera plus chers. Dans tous les cas si le notaire actuel commet des fautes il engage sa responsabilité. Je crois qu'il vous faut penser à trouver un bon avocat. Il me semble que cela va finir au tribunal.
Ptifiloum
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3 janv. 2013 à 15:03
3 janv. 2013 à 15:03
vous pouvez faire intervenir un autre notaire dans la liquidation de la succession mais cela vous coûtera plus chers
Tiens donc? et pourquoi?
Pour information l'intervention du notaire est tarifée ( Décret n° 2011-188 du 17 février 2011 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires) et le fait de prendre son propre notaire se règle par un partage d'honoraires.
Bref ça vous coutera exactement le même prix.
il existe un seul cas, ou les honoraires sont augmentés, c'est le cas de l'inventaire après décès ou le calcul des honoraires se fait par vacation de trois heures mais franchement ce n'est pas significatif.
Le notaire n'est pas là pour "aller vite", il est là pour faire ce que les héritiers lui demandent, et valider toutes les informations que les héritiers lui donnent, notamment en demandant les documents officiels requis à tout un tas d'organismes et d'administrations qui ont également leurs propres délais de traitement.
Si les héritiers se montrent particulièrement actifs et coopératifs rapidement et dès le départ, le notaire va vite en besogne, et s'ils sont attentistes, le notaire prend son temps.... qu'a-t'il à y perdre en effet ? même lorsque c'est lui qui la prépare, la déclaration de succession reste sous la responsabilité des héritiers, que ce soit pour les informations qu'elle contient ou pour sa date de dépôt ! Il avait raison de dire qu'il avait jusqu'à la fin du mois. Peut-être y est-il parvenu.... si les héritiers ont activé leurs propres démarches....
Moralité : les notaires vont vite lorsque les héritiers s'investissent. Mais la plupart du temps ils attendent que ça tombe tout cuit....
Si les héritiers se montrent particulièrement actifs et coopératifs rapidement et dès le départ, le notaire va vite en besogne, et s'ils sont attentistes, le notaire prend son temps.... qu'a-t'il à y perdre en effet ? même lorsque c'est lui qui la prépare, la déclaration de succession reste sous la responsabilité des héritiers, que ce soit pour les informations qu'elle contient ou pour sa date de dépôt ! Il avait raison de dire qu'il avait jusqu'à la fin du mois. Peut-être y est-il parvenu.... si les héritiers ont activé leurs propres démarches....
Moralité : les notaires vont vite lorsque les héritiers s'investissent. Mais la plupart du temps ils attendent que ça tombe tout cuit....
cobalt69
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1 mars 2014
3 janv. 2013 à 16:04
3 janv. 2013 à 16:04
Merci de vos réponses et de vos interventions précieuses !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2013 à 16:04