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Beaux ruraux

sidonie11 Messages postés 2 Statut Membre -  
aiglenoir23 Messages postés 413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je viens d heriter des terres agricoles de mes parents qui sont louées a un agriculteur et je désire les vendre a un cousin (4 eme degres).es t il prioritaire par rapport aux locataires?merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
En principe oui, à la condition que :terrain inférieur à une superficie minimum définie par départements
ou terrain à bâtir
consultez votre notaire !
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sidonie
 
merci,mais le probleme c est que sur 2 notaires y en a pas un qui dit la meme chose.normalement mon cousin agriculteur (4 eme degres de parenté)doit pouvoir m acheter et recuperer les terres en fin de bail .il faut denoncer le terrain 18 mois avant la fin du bail par huissier.merci encore cordialement
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aiglenoir23 Messages postés 413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   69
 
Bonjour,
Et le cousin est il agriculteur ? Il me semble que le preneur( sauf défauts de celui-ci) actuel a le droit de préemption ensuite la SAFER mettra probablement son nez dedans....A confirmer
0
aiglenoir23
 
bonjour , oui le cousin est agriculteur ,on a 2 avis de notaire pour l instant l un que mon cousin est prioritaire sur tout le monde et l autre non.voila alors je cherche.merci encore.
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aiglenoir23 Messages postés 413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   69
 
Donc, oui à mon sens ,l héritier est prioritaire,mais doit avertir le fermier 18 mois avant le terme du bail pour récupérer ces terres...(Bien que cousin ,me semblais un peu loin!)
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aiglenoir23
 
cousin 4 eme degres c est la limite apparament.il faut que je telephone a un avocat des beaux rureaux.a plus
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Réponse 2 / 2
dd
 
Même si vous vendez cela n'annule pas la location, l'acheteur achète un bien loué.

Pour savoir si l'agriculteur peu valoir sont droit de préemption consulté votre notaire.
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aiglenoir23 Messages postés 413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   69
 
Oui l héritier peut peut ètre acheter et en tant que fermier récupérer ses terres à la fin du bail du précédent fermier....Au lieu d un cousin, un "fils "aurait ,c est sûr la faculté de récupérer les terres à la fin du bail...
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