Sujet Précédent Sujet Suivant

Beaux ruraux

sidonie11 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 - 20 janv. 2013 à 07:58
aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 22 janv. 2013 à 14:08
Bonjour, je viens d heriter des terres agricoles de mes parents qui sont louées a un agriculteur et je désire les vendre a un cousin (4 eme degres).es t il prioritaire par rapport aux locataires?merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 4941 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 2 294
Modifié par bern29 le 20/01/2013 à 20:52
En principe oui, à la condition que :terrain inférieur à une superficie minimum définie par départements
ou terrain à bâtir
consultez votre notaire !
0
sidonie
21 janv. 2013 à 15:40
merci,mais le probleme c est que sur 2 notaires y en a pas un qui dit la meme chose.normalement mon cousin agriculteur (4 eme degres de parenté)doit pouvoir m acheter et recuperer les terres en fin de bail .il faut denoncer le terrain 18 mois avant la fin du bail par huissier.merci encore cordialement
0
aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
21 janv. 2013 à 15:47
Bonjour,
Et le cousin est il agriculteur ? Il me semble que le preneur( sauf défauts de celui-ci) actuel a le droit de préemption ensuite la SAFER mettra probablement son nez dedans....A confirmer
0
aiglenoir23
22 janv. 2013 à 11:51
bonjour , oui le cousin est agriculteur ,on a 2 avis de notaire pour l instant l un que mon cousin est prioritaire sur tout le monde et l autre non.voila alors je cherche.merci encore.
0
aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 69
22 janv. 2013 à 12:14
Donc, oui à mon sens ,l héritier est prioritaire,mais doit avertir le fermier 18 mois avant le terme du bail pour récupérer ces terres...(Bien que cousin ,me semblais un peu loin!)
0
aiglenoir23
22 janv. 2013 à 13:52
cousin 4 eme degres c est la limite apparament.il faut que je telephone a un avocat des beaux rureaux.a plus
0

Discussions similaires

Comment rompre un bail rural
franged -
franged -

2 réponses
récupération de terres agricole
markus -
Sylvain presse -

51 réponses
baux ruraux
fabian -
fabian -

2 réponses
Lien juridique entre bail de parking et bail d'habitation
max7581 -
Valenchantée -

16 réponses
preavis. (GABON )
djebox -
^^Marie^^ -

3 réponses
2 baux pour un appartement
reynum -
reynum -

4 réponses