Assignation à comparaître devant le T.I.
Nexnivis
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 17 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2017
-
17 janv. 2013 à 11:10
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 janv. 2013 à 11:36
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 janv. 2013 à 11:36
A voir également:
- Assignation à comparaître devant le T.I.
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Stationnement devant mon mur ✓ - Forum Voisinage
- Stationnement trottoir devant maison - Forum Voisinage
- Surendettement je passe devant le juge que dire ✓ - Forum surendettement
- Conteneur poubelle devant chez moi ✓ - Forum Voisinage
4 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 746
17 janv. 2013 à 11:15
17 janv. 2013 à 11:15
Bonjour,
Il s'agit d'une lettre type, en aucun cas d'un assignation.
Cet organisme à un service interne de contentieux qui gère les relances, rien de plus normal.
Cette assignation doit être délivrée par un huissier.
A mon avis, vous vous inquiétez pour rien.
Il s'agit d'une lettre type, en aucun cas d'un assignation.
Cet organisme à un service interne de contentieux qui gère les relances, rien de plus normal.
Cette assignation doit être délivrée par un huissier.
A mon avis, vous vous inquiétez pour rien.
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 746
17 janv. 2013 à 11:33
17 janv. 2013 à 11:33
Normal ?...oui, en bon gestionnaire de patrimoine.
Votre dossier est peut-être "mineur" mais additionné à d'autres, vous n'imaginez pas la somme que cela représente, c'est ENORME.
Ensuite, il est toujours possible de stopper une procédure engagée, même devant un juge.
Votre dossier est peut-être "mineur" mais additionné à d'autres, vous n'imaginez pas la somme que cela représente, c'est ENORME.
Ensuite, il est toujours possible de stopper une procédure engagée, même devant un juge.
Nexnivis
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 17 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2017
2
17 janv. 2013 à 11:28
17 janv. 2013 à 11:28
Merci beaucoup pour cette réponse très rapide nemrod !
Effectivement je m'inquiète peut être inutilement, en fait ça a beau être une lettre type c'est la phrase "Vous allez recevoir dans les jours qui viennent une assignation à comparaître devant le T.I. ou T.G.I." qui laisse penser que la procédure est déjà lancée.
Je ne vais pas m'affoler davantage tant qu'un huissier ne sera pas passé. Mais je me demandai si jamais l'huissier passe vraiment dans les jours à venir, est-ce que c'est normal ? Est-ce que le bailleur peut lancer ce type de procédure pour un incident de paiement relativement mineur ? Et surtout, doit-on aller jusqu'au bout de la procédure et passer devant le tribunal même si entre temps j'ai les moyens de régler la dette ?
Merci
Effectivement je m'inquiète peut être inutilement, en fait ça a beau être une lettre type c'est la phrase "Vous allez recevoir dans les jours qui viennent une assignation à comparaître devant le T.I. ou T.G.I." qui laisse penser que la procédure est déjà lancée.
Je ne vais pas m'affoler davantage tant qu'un huissier ne sera pas passé. Mais je me demandai si jamais l'huissier passe vraiment dans les jours à venir, est-ce que c'est normal ? Est-ce que le bailleur peut lancer ce type de procédure pour un incident de paiement relativement mineur ? Et surtout, doit-on aller jusqu'au bout de la procédure et passer devant le tribunal même si entre temps j'ai les moyens de régler la dette ?
Merci
Nexnivis
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 17 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2017
2
17 janv. 2013 à 11:35
17 janv. 2013 à 11:35
Merci encore Nemrod pour toutes ces informations utiles.
Bonne journée !
Bonne journée !
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 746
17 janv. 2013 à 11:36
17 janv. 2013 à 11:36
:-)