CASSATION
vugor
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La vie est pleine de rebondissement,voici dont il s'agit:Mon ex compagne et moi même avons acheté un terrain en indivi 50 / 50. J'ai entièrement payé de mes économies la construction de la villa.Un mois environ après l'achèvement des travaux ma compagne a demandé la séparation...!
J'ai sollicité le TGI afin de sortir de l'indivision,et de vendre la maison aux enchères.
Le juge a nommé un expert,qui a conclu son rapport en m'octroyant 85% et madame 15%.
Le jour de la vente au tribunal aucune enchère!
Mon avocat introduit une requête avec une baisse de prix; L'arrêt rendu nous est favorable.
Madame fait appel à cette décision.
Après quelques mois d'attente,le jugement confirme celui de la première instance.
Madame est déboutée et condamnée au dépens et paiement du à l'article 700.
J'ai reçu dernièrement une demande de pourvoi en cassation.
voici ma question:
Ce pourvoi en cassation a t'il une chance d'aboutir? et est'il suspensif?
A savoir que mon ex habite dans la maison sans droits ni titres,tous les frais sont à ma charge.
Vous remerciant de m'apporter vos réponses. A bout de souffle.
Cordialement à tous
La vie est pleine de rebondissement,voici dont il s'agit:Mon ex compagne et moi même avons acheté un terrain en indivi 50 / 50. J'ai entièrement payé de mes économies la construction de la villa.Un mois environ après l'achèvement des travaux ma compagne a demandé la séparation...!
J'ai sollicité le TGI afin de sortir de l'indivision,et de vendre la maison aux enchères.
Le juge a nommé un expert,qui a conclu son rapport en m'octroyant 85% et madame 15%.
Le jour de la vente au tribunal aucune enchère!
Mon avocat introduit une requête avec une baisse de prix; L'arrêt rendu nous est favorable.
Madame fait appel à cette décision.
Après quelques mois d'attente,le jugement confirme celui de la première instance.
Madame est déboutée et condamnée au dépens et paiement du à l'article 700.
J'ai reçu dernièrement une demande de pourvoi en cassation.
voici ma question:
Ce pourvoi en cassation a t'il une chance d'aboutir? et est'il suspensif?
A savoir que mon ex habite dans la maison sans droits ni titres,tous les frais sont à ma charge.
Vous remerciant de m'apporter vos réponses. A bout de souffle.
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