Identification d'un employeur
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La saisie sur rémunérations dont je bénéficiais
depuis plusieurs mois de la part de mon ancien
locataire a pris fin dernièrement (*) au motif que,
selon le tribunal d'instance, il aurait quitté
son employeur.
Aujourd'hui, j'éprouve le plus grand mal à savoir
si, désormais, il travaille ailleurs, ou non.
En effet, selon mon huissier, les banques où mon
ancien locataire a des comptes n'auraient pas le droit
de nous indiquer les mouvements intervenant sur ces
comptes.
Par ailleurs, la démarche qu'a effectuée l'huissier
auprès de la CAF et des Impôts a fourni des résultats
curieux : l'un des organismes situe toujours mon ancien
locataire chez l'employeur qu'il est pourtant sensé avoir quitté,
et l'autre organisme ne donne pas de réponse.
A l'heure des fichiers informatiques, cela me paraît
bien étrange.
J'ajouterai que les lettres adressées par mon huissier
au tribunal d'instance pour lui demander si mon ancien
locataire n'aurait pas réintégré son ex-entreprise
restent sans réponses.
Bref, j'aimerais savoir si, à votre avis, je ne vais avoir
d'autre solution que de "jouer au détective" pour parvenir
enfin à avancer.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,
ALAIN
(*) il me doit encore un peu plus de 4 000 euros.
La saisie sur rémunérations dont je bénéficiais
depuis plusieurs mois de la part de mon ancien
locataire a pris fin dernièrement (*) au motif que,
selon le tribunal d'instance, il aurait quitté
son employeur.
Aujourd'hui, j'éprouve le plus grand mal à savoir
si, désormais, il travaille ailleurs, ou non.
En effet, selon mon huissier, les banques où mon
ancien locataire a des comptes n'auraient pas le droit
de nous indiquer les mouvements intervenant sur ces
comptes.
Par ailleurs, la démarche qu'a effectuée l'huissier
auprès de la CAF et des Impôts a fourni des résultats
curieux : l'un des organismes situe toujours mon ancien
locataire chez l'employeur qu'il est pourtant sensé avoir quitté,
et l'autre organisme ne donne pas de réponse.
A l'heure des fichiers informatiques, cela me paraît
bien étrange.
J'ajouterai que les lettres adressées par mon huissier
au tribunal d'instance pour lui demander si mon ancien
locataire n'aurait pas réintégré son ex-entreprise
restent sans réponses.
Bref, j'aimerais savoir si, à votre avis, je ne vais avoir
d'autre solution que de "jouer au détective" pour parvenir
enfin à avancer.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,
ALAIN
(*) il me doit encore un peu plus de 4 000 euros.
A voir également:
- Identification d'un employeur
- Employeur - Guide
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
- Nom de l'employeur caf - Forum CAF
- Cesu mon employeur part en maison de retraite - Forum licenciement
1 réponse
Bonjour,
Si le compte bancaire a encore des mouvements, demandez à l'huissier de faire une saisie-attribution..
Si vous avez connaissance du numéro de sa bagnole, signalez le à l'huissier qui fasse un blocage de carte grise ou une saisie.
Secouez le c..l de cet huissier, ce n'est pas à vous d'assurer l'exécution d'un jugement.
Si le compte bancaire a encore des mouvements, demandez à l'huissier de faire une saisie-attribution..
Si vous avez connaissance du numéro de sa bagnole, signalez le à l'huissier qui fasse un blocage de carte grise ou une saisie.
Secouez le c..l de cet huissier, ce n'est pas à vous d'assurer l'exécution d'un jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...