Déneigement
locataire et neige
Messages postés
4
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Etant locataire d'une maison, suis-je tenue par la loi à déneiger le trottoir se situant devant mon habitation ou cela incombe au propriétaire. Merci de votre réponse.
Etant locataire d'une maison, suis-je tenue par la loi à déneiger le trottoir se situant devant mon habitation ou cela incombe au propriétaire. Merci de votre réponse.
A voir également:
- Déneigement
- Déneigement trottoir - Guide
10 réponses
MDR, Bonjour,
Imagines un proprio qui réside à xxx km, il va venir te déneiger !!!
Imagines un proprio qui réside à xxx km, il va venir te déneiger !!!
OUps
ben oui, il prendra l'avion avec sa pelle...
Cette tâche incombe aux riverains/occupants, qu'ils soient propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit, commerçants, etc.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/435-deneigement-des-trottoirs-loi-et-obligations/
>>> https://www.jegeremonimmobilier.fr/neige-chacun-doit-balayer-devant-sa-porte-261
Il convient de rappeler qu'en cas d'accident d'un tiers dû à la négligence en matière de déneigement du trottoir, la responsabilité des riverains concernés peut être recherchée, souvent de manière conjointe, et ce sans distinction de leur qualité.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/435-deneigement-des-trottoirs-loi-et-obligations/
>>> https://www.jegeremonimmobilier.fr/neige-chacun-doit-balayer-devant-sa-porte-261
Il convient de rappeler qu'en cas d'accident d'un tiers dû à la négligence en matière de déneigement du trottoir, la responsabilité des riverains concernés peut être recherchée, souvent de manière conjointe, et ce sans distinction de leur qualité.
Impossible de modifier !!!
J'écrivais donc : imagines un proprio qui réside à des centaines de km..
Oups, message débloqué..
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
J'écrivais donc : imagines un proprio qui réside à des centaines de km..
Oups, message débloqué..
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Les textes de loi ont déjà été signalés !
Ils sont ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5989415-deneigement#1
Encore faut-il cliquer dessus ....
Ils sont ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5989415-deneigement#1
Encore faut-il cliquer dessus ....
Au fait : handicapé de quoi ?
De la vue ?
Ou des neurones ?
Ou des deux ?
"
Il convient de rappeler qu'en cas d'accident d'un tiers dû à la négligence en matière de déneigement du trottoir, la responsabilité des riverains concernés peut être recherchée, souvent de manière conjointe, et ce sans distinction de leur qualité. "
Si quelqu'un veut prendre ce risque, et peu importe la jurisprudence, c'est pas nous qui l'en empêcherons ...
Sur ce, bonnes pelles !
De la vue ?
Ou des neurones ?
Ou des deux ?
"
Il convient de rappeler qu'en cas d'accident d'un tiers dû à la négligence en matière de déneigement du trottoir, la responsabilité des riverains concernés peut être recherchée, souvent de manière conjointe, et ce sans distinction de leur qualité. "
Si quelqu'un veut prendre ce risque, et peu importe la jurisprudence, c'est pas nous qui l'en empêcherons ...
Sur ce, bonnes pelles !
"vous, vous manquez d'humanité et de civisme" : ah bon ?
Pour moi quelqu'un qui ne sait pas lire des réponses déjà données deux fois, avec des références à des textes clairs et rédigés en français, a probablement des soucis de vue ou de compréhension ...
Et il est fatigant et contre-productif pour tous d'être obligé de se répéter.
Que la question initiale concerne quelqu'un d'autre que le demandeur n'a aucune espèce d'importance, ni non plus les relations avec le propriétaire et ne changent en rien la teneur des réponses données.
Gratuitement.
Enfin, il faut bien constater que ce forum est bien utilisable, puisque les texte peut être dactylographié par le demandeur : le handicap mentionné n'influe donc pas sur les possibilités offertes ici ; quémander une compassion particulière ou un traitement de faveur pour une telle raison, tenter de culpabiliser ceux qui ne disent rien d'autre que la vérité est donc de la manipulation pure ou encore du calimérisme insidieux ...
"Vous n'avez Rien compris" : c'est sans doute que c'était mal expliqué ...
Maintenant pour résumer : en cas d'accident sur un trottoir non déblayé, la victime va se retourner naturellement contre la commune, responsable au premier chef puisque cela s'est passé sur le domaine public, commune qui se pourvoira certainement en action récursoire contre le riverain négligent, lequel pourra être traduit , selon le cas au pénal ou au civil, pour, par exemple, négligence ayant entraîné des dommages à autrui sans intention ou similaire.
Autre chose ?
PS : j'ai moi aussi un vrai handicapé dans ma famille depuis de nombreuses années, je sais donc parfaitement à quoi m'en tenir, merci.
Pour moi quelqu'un qui ne sait pas lire des réponses déjà données deux fois, avec des références à des textes clairs et rédigés en français, a probablement des soucis de vue ou de compréhension ...
Et il est fatigant et contre-productif pour tous d'être obligé de se répéter.
Que la question initiale concerne quelqu'un d'autre que le demandeur n'a aucune espèce d'importance, ni non plus les relations avec le propriétaire et ne changent en rien la teneur des réponses données.
Gratuitement.
Enfin, il faut bien constater que ce forum est bien utilisable, puisque les texte peut être dactylographié par le demandeur : le handicap mentionné n'influe donc pas sur les possibilités offertes ici ; quémander une compassion particulière ou un traitement de faveur pour une telle raison, tenter de culpabiliser ceux qui ne disent rien d'autre que la vérité est donc de la manipulation pure ou encore du calimérisme insidieux ...
"Vous n'avez Rien compris" : c'est sans doute que c'était mal expliqué ...
Maintenant pour résumer : en cas d'accident sur un trottoir non déblayé, la victime va se retourner naturellement contre la commune, responsable au premier chef puisque cela s'est passé sur le domaine public, commune qui se pourvoira certainement en action récursoire contre le riverain négligent, lequel pourra être traduit , selon le cas au pénal ou au civil, pour, par exemple, négligence ayant entraîné des dommages à autrui sans intention ou similaire.
Autre chose ?
PS : j'ai moi aussi un vrai handicapé dans ma famille depuis de nombreuses années, je sais donc parfaitement à quoi m'en tenir, merci.
PS : j'ai bien cliqué sur la petite souris, hi, hi, j'ai lu et compris, hi, hi, mais , et je ne vous demande pas d'y répondre, vous en seriez incapable, que faire en cas de litige : je précise : un passant se casse un membre devant la maison d'un locataire dont le trottoir est enneigé. Qui est le responsable ??? vers qui doit se retourner la victime ??? Dans ce cas bien précis, au cas où vous n'auriez pas encore compris. Existe-t-il une jurisprudence ??? . Mes relations sont très bonnes avec mon propriétaire, merci.
Sachez que la question initiale ne me concernait pas directement, mais un voisin bourru qui ne veut pas nettoyer devant chez lui, attendant que le proprio le fasse. Je voulais le convaincre qu'il avait tord, allant dans votre sens, avec témoignages si possibles. Raté. Si je suis handicapée de la vue et des neurones, comme vous le dites, vous, vous manquez d'humanité et de civisme, plus grave encore. Une remise en question sur vos valeurs vous ferait le plus grand bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...