Doit on respecter le principe du contradictoire sans avocat?
Pamloan
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Pamloan Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 17 janv. 2013 à 20:32
Pamloan Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 17 janv. 2013 à 20:32
Bonjour,
N'ayant pas pu obtenir l'aide juridictionnelle et ne pouvant assurer les honoraires d'un avocat, j'ai décidé de me représenter en personne et sans avocat au tribunal correctionnel ou sera jugé mon ex conjoint pour faits de violences sur personnes vulnérables, violation de domicile et harcelement.
Je prépare mon dossier et rassemble mes témoignages mais je me demande si je dois respecter le principe du contradictoire si je ne suis pas représentée par un avocat. Suis je soumis a ce code de procédure? Merci
N'ayant pas pu obtenir l'aide juridictionnelle et ne pouvant assurer les honoraires d'un avocat, j'ai décidé de me représenter en personne et sans avocat au tribunal correctionnel ou sera jugé mon ex conjoint pour faits de violences sur personnes vulnérables, violation de domicile et harcelement.
Je prépare mon dossier et rassemble mes témoignages mais je me demande si je dois respecter le principe du contradictoire si je ne suis pas représentée par un avocat. Suis je soumis a ce code de procédure? Merci
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nemrod18
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17 janv. 2013 à 20:17
17 janv. 2013 à 20:17
Bonjour,
J'ai en partie répondu sur votre autre demande.
J'ai en partie répondu sur votre autre demande.