Sujet Précédent Sujet Suivant

Doit on respecter le principe du contradictoire sans avocat?

Pamloan Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 17 janv. 2013 à 18:09
Pamloan Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2013 - 17 janv. 2013 à 20:32
Bonjour,
N'ayant pas pu obtenir l'aide juridictionnelle et ne pouvant assurer les honoraires d'un avocat, j'ai décidé de me représenter en personne et sans avocat au tribunal correctionnel ou sera jugé mon ex conjoint pour faits de violences sur personnes vulnérables, violation de domicile et harcelement.
Je prépare mon dossier et rassemble mes témoignages mais je me demande si je dois respecter le principe du contradictoire si je ne suis pas représentée par un avocat. Suis je soumis a ce code de procédure? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
17 janv. 2013 à 20:17
Bonjour,

J'ai en partie répondu sur votre autre demande.
0

Discussions similaires

Principe contradictoire ou comment se défendre sans avocat
Impega111 -
lunatique -

21 réponses
principe du contradictoire lettre recommandée avec AR
Utilisateur anonyme -
sophiag -

19 réponses
non respect du principe du contradictoire
gagou -
sophiag -

4 réponses
Aidez moi mon prêt immo est refusé et je ne comprends pas
natacha111 -
natacha111 -

9 réponses
attestation bancaire pour compromis
viddadavid -
domdo76 -

24 réponses
Combien de temps avant de recevoir le courrier d offre de prêt ?
neilia123 -
neilia123 -

2 réponses