Combien de temps pour se faire payer
Sailordom
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sailordom -
sailordom -
Bonjour
J'ai gagne au prud'hommes, cela fait plus de trois mois
Signifié il y a deux mois ,mandaté un huissier , mon ex employeur , à dépassé le delais de 8 jours et cela fait 12 jours et refuse toujours de payer , l 'huissier me dit qu 'il va procéder à une saisie sur compte
Combien de temps cela va encore durer ?
Mon ex employeur à fait appel malgré l 'exécution provisoire , son comportement aura t il un effet sur l'appel , ?.
Merci
J'ai gagne au prud'hommes, cela fait plus de trois mois
Signifié il y a deux mois ,mandaté un huissier , mon ex employeur , à dépassé le delais de 8 jours et cela fait 12 jours et refuse toujours de payer , l 'huissier me dit qu 'il va procéder à une saisie sur compte
Combien de temps cela va encore durer ?
Mon ex employeur à fait appel malgré l 'exécution provisoire , son comportement aura t il un effet sur l'appel , ?.
Merci
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4 réponses
Si il y'a l'exécution provisoire, l'appel n'a pas d'effet suspensif
et l'huissier peut continuer d'exécuter.
Si l'huissier fait une saisie sur compte, a supposer que le compte soit approvisionné, il faut compter environ 2 mois le temps des délais de recours et des différents intermédiaire, versement de la banque a huissier puis reversement de l'huissier a vous.
Un conseil, si éventuellement vous recevez les sommes, attendez que l'arret d'appel soit rendu avant de dilapider toute l'argent, des surprises du genre "il faut tout rembourser" peuvent être compliqué a gérer si on a déjà tout dépensé (et cela arrive)
et l'huissier peut continuer d'exécuter.
Si l'huissier fait une saisie sur compte, a supposer que le compte soit approvisionné, il faut compter environ 2 mois le temps des délais de recours et des différents intermédiaire, versement de la banque a huissier puis reversement de l'huissier a vous.
Un conseil, si éventuellement vous recevez les sommes, attendez que l'arret d'appel soit rendu avant de dilapider toute l'argent, des surprises du genre "il faut tout rembourser" peuvent être compliqué a gérer si on a déjà tout dépensé (et cela arrive)
Bonsoir, sachant que mon ex employeur à déjà fait appel , quel recours a t il pour que cela dure si longtemps , quand on parle de réforme de la justice c' est à ce demander si en France il faut mieux être escroc qu 'honnête car vu la lenteur de la justice c'est à vous dégoûter imaginez vous cela fait déjà deux ans de procédures,
Retard organisé par le défenseur , puis maintenant plus d'un an pour l'appel avec un peu de chance je vais pouvoir récupérer mon argent après 3 ans et demi et ça en étant dans mon droit et après mettre fait spolier d'un grosse somme d'argent par mon ex employeur qui était aussi mon ex associé
Et on se demande pourquoi on désire quitter la France après ça !!!!!
Retard organisé par le défenseur , puis maintenant plus d'un an pour l'appel avec un peu de chance je vais pouvoir récupérer mon argent après 3 ans et demi et ça en étant dans mon droit et après mettre fait spolier d'un grosse somme d'argent par mon ex employeur qui était aussi mon ex associé
Et on se demande pourquoi on désire quitter la France après ça !!!!!
comme je l'ai dit l'appel n'est pas suspensif vu l'exécution provisoire
donc vous pouvez avoir votre argent même en attendant l'appel
si vous avez toute les raisons pour vous, son appel ne servira a rien, il vous devra peut être même plus.
Évitez de critiquer le système juridique français sans pouvoir le comparer aux autres...
aller donc voir ailleurs si vous n'êtes pas content.
facile de critiquer, quand on sait qu' 1 départ sur 3 n'est pas remplacé, et que l'on veut que ca aille plus vite...
si vous aviez perdu en premier instance, vous seriez bien content de pouvoir faire appel
Le système n'est pas parfait certes. mais quel système l'est.
donc vous pouvez avoir votre argent même en attendant l'appel
si vous avez toute les raisons pour vous, son appel ne servira a rien, il vous devra peut être même plus.
Évitez de critiquer le système juridique français sans pouvoir le comparer aux autres...
aller donc voir ailleurs si vous n'êtes pas content.
facile de critiquer, quand on sait qu' 1 départ sur 3 n'est pas remplacé, et que l'on veut que ca aille plus vite...
si vous aviez perdu en premier instance, vous seriez bien content de pouvoir faire appel
Le système n'est pas parfait certes. mais quel système l'est.
Merci,
Et concernant le fait qu'il ne respecte pas les delais de payement cela aura une incidence sur l'appel cela jouera t il en ma faveur ??
Et concernant le fait qu'il ne respecte pas les delais de payement cela aura une incidence sur l'appel cela jouera t il en ma faveur ??
Encore merci pour vos réponses, vous êtes très efficace je tiens à vous en féliciter néanmoins ayant vécu à l'étranger et ayant eu affaire à la justice car dans certain pays le fait de porter plainte est conciderer comme transmettre une grippe , je peux vous garantir que cela prend moins de temps mais sur un point il a convergence c'est les escrocs on bien souvent liberté de manoeuvre partout ou l'on va hélas , je pense simplement que nous n'avons pas les même références calendaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...