Appel suspension de permis
britpop31
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britpop31 Messages postés 2 Statut Membre -
britpop31 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous !
Je vais commencer par expliquer la situation. Je me suis fait arrêter il y a un an et contrôler positif (1.6g/l). A la suite de cela, j'ai été condamné à une peine de huit mois de suspension de permis (5 en administratif + 3 en judiciaire).
A la réception de l'ordonnance pénale, j'ai engagé les démarches nécessaires à formuler une opposition à la peine à l'aide d'un avocat. Le problème étant que suite à des problèmes de communications avec celui-ci, je n'ai pas été informé de la date de comparution et n'ai donc pas pu me rendre à l'audience.
Je viens aujourd'hui de recevoir la signification de la peine, qui est maintenue à huit mois plus amende pécuniaire. Cependant, je ne peux pas me permettre de perdre mon permis à l'heure actuelle.
Mes questions sont les suivantes : Ai-je le droit de formuler une nouvelle opposition ou faire appel de la décision ? Et surtout est-ce que cela ne va pas empirer la situation ? Et est-ce que l'appel a un effet suspensif dans un cas comme celui-ci ?
Avant toute chose, je précise que je ne nie en rien les faits qui me sont reprochés, il est normal que je paie pour ce que j'ai fait, mais je cherche juste à obtenir une certaine clémence compte tenu de ma situation et des conséquences que cette suspension auraient sur ma vie professionnelle.
Merci d'avance !
Je vais commencer par expliquer la situation. Je me suis fait arrêter il y a un an et contrôler positif (1.6g/l). A la suite de cela, j'ai été condamné à une peine de huit mois de suspension de permis (5 en administratif + 3 en judiciaire).
A la réception de l'ordonnance pénale, j'ai engagé les démarches nécessaires à formuler une opposition à la peine à l'aide d'un avocat. Le problème étant que suite à des problèmes de communications avec celui-ci, je n'ai pas été informé de la date de comparution et n'ai donc pas pu me rendre à l'audience.
Je viens aujourd'hui de recevoir la signification de la peine, qui est maintenue à huit mois plus amende pécuniaire. Cependant, je ne peux pas me permettre de perdre mon permis à l'heure actuelle.
Mes questions sont les suivantes : Ai-je le droit de formuler une nouvelle opposition ou faire appel de la décision ? Et surtout est-ce que cela ne va pas empirer la situation ? Et est-ce que l'appel a un effet suspensif dans un cas comme celui-ci ?
Avant toute chose, je précise que je ne nie en rien les faits qui me sont reprochés, il est normal que je paie pour ce que j'ai fait, mais je cherche juste à obtenir une certaine clémence compte tenu de ma situation et des conséquences que cette suspension auraient sur ma vie professionnelle.
Merci d'avance !
A voir également:
- Appel suspension de permis
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h forum - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Permis ec - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour
Vous aviez un délai et vous n'etes pas certain de récupérer votre permis en faisant ceci.:APPEL.
Vous aviez un délai et vous n'etes pas certain de récupérer votre permis en faisant ceci.:APPEL.
britpop31
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Merci de votre réponse. Le délai est visiblement de 10 jours à compter de la notification de l'acte (qui est daté d'aujourd'hui). La chose la plus importante est pensez-vous que si je formule un appel, la peine sera suspendue le temps de ma nouvelle comparution ?