Transfert entre juridiction

Utilisateur anonyme - 23 sept. 2014 à 09:30
 Utilisateur anonyme - 23 sept. 2014 à 09:37
Bonjour,

Voilà j'ai assigné un huissier et une banque devant la juridiction de proximité, nous passons le 29 novembre.

Entre temps, l'huissier et la banque ont aggravé la situation et le préjudice. Le montant + les dommages et intérêt que je demande dépasse les 4000€.

Je dois donc saisir le tribunal d'instance. Donc es ce que je peux aller quand même le jour de l'audience et demander à ce que l'affaire soit transférer en instance? Ou dois-je tous annuler et demander à un huissier d'assigner les parties ?

Puis-je aussi me défendre seul en instance? Sommes nous obliger de parler ou pouvons nous juste remettre nos conclusions? (car l'huissier étant sur Marseille et la banque à son siège à paris je ne pense pas qu'ils se déplacent - ils enverront leur conclusion par courrier)

Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
23 sept. 2014 à 09:37
J'ai oublié de dire aussi que certains élément le mois prochain pourra m'obliger à passer par le tribunal de grande instance...

En effet le litige abusif de la banque et de l'huissier fera échouer mon projet de création d'entreprise (notamment par le fichage abusif)
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