Jugement en chambre du conseil
tinkiki
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bonjour,
mon fils a fait une bêtise en septembre 2013 Suite a cela, il est passé en jugement en chambre du conseil en octobre 2013. Le jour du jugement les 2 enfants responsable étaient présents avec les parents. sur l'action civile il a été demandé aux parent de payer 8454 euros de frais de réparation. J'avais prévenu mon assurance et ouvert un dossier qui a été envoyé a l'assurance adverse.... depuis pas de nouvelle! ha si viré de mon assurance....et aujourd'hui un huissier vient de passer avec un commandement aux fins de saisie vente!!! nous avons 8 jours pour régler. Pourquoi a t-il attendu 1 an? et nous facture des frais de retard!!! mais nous n'avons jamais reçu un seul courrier!!!!
Si quelqu'un peut me dire si c'est légal?
Merci
mon fils a fait une bêtise en septembre 2013 Suite a cela, il est passé en jugement en chambre du conseil en octobre 2013. Le jour du jugement les 2 enfants responsable étaient présents avec les parents. sur l'action civile il a été demandé aux parent de payer 8454 euros de frais de réparation. J'avais prévenu mon assurance et ouvert un dossier qui a été envoyé a l'assurance adverse.... depuis pas de nouvelle! ha si viré de mon assurance....et aujourd'hui un huissier vient de passer avec un commandement aux fins de saisie vente!!! nous avons 8 jours pour régler. Pourquoi a t-il attendu 1 an? et nous facture des frais de retard!!! mais nous n'avons jamais reçu un seul courrier!!!!
Si quelqu'un peut me dire si c'est légal?
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