Qui peut me renseigner errreur judiciaire
Bonjour, comment un médecin peut-il déposer plainte avec de faux témoignages (pas de soucis)
alors que le TGI considère des faits dénoncés prescrits MAIS n'ont JAMAIS EXISTES ?ça s'appelle comment ?corlt
alors que le TGI considère des faits dénoncés prescrits MAIS n'ont JAMAIS EXISTES ?ça s'appelle comment ?corlt
2 réponses
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Bonjour,
On ne comprends rien à votre message, on ne sait pas qui est qui etc ... veuillez l' exprimer la situation avec soin et détails.
Merci.
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magouille et compagnie -un médecin dépose plainte pour se couvrir d'une expertise médicale totalment truquée -un procureur le suit ?enfin un autre juridiction me reconnait VICTIME je dépose donc plainte mais comment savoir quand sera-t-il convoqué?
La législation juridique et financière évolue en permanence...