Droit et règlement intérieur au sein d'une résidence privée
Aldammas
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samedi 27 septembre 2014
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27 sept. 2014 à 19:27
La Fée Morgane - 27 sept. 2014 à 19:54
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1 réponse
Bonsoir,
Pourquoi les personnes rapportent tout à l'argent ?!
« Je paie, j'ai donc le droit de ! » La vénalité du monde !
Quel type de résidence ? Habitation classique ?
Alors, vous faites ce que vous voulez Loi n° 89-462 article 4 n) !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108
Mes salutations.
Pourquoi les personnes rapportent tout à l'argent ?!
« Je paie, j'ai donc le droit de ! » La vénalité du monde !
Quel type de résidence ? Habitation classique ?
Alors, vous faites ce que vous voulez Loi n° 89-462 article 4 n) !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108
Mes salutations.