Porter plainte contre la mairie pour non éclairage
jujulabelle
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25 sept. 2014 à 16:17
La Fée Morgane - 27 sept. 2014 à 19:50
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3 réponses
Bonjour,
En lettre RAR vous pouvez demander l'Intervention du Préfet, sous lequel le Maire est placé.
Vous pouvez également acheter une lampe torche, il y a une excellente marque, j'ai une très petite lampe toche de 13,5 cm, en LED Cree 3 ème génération, avec 3 piles, elle éclaire 40 heures, 120 lumens sur 160 mètres, entre 21 et 30 euros, à Carrefour ou Leroy Merlin, marque Varta. Elle peut même servir de matraque.
Lien à copier et coller
http://www.varta-consumer.com/fr-CH/Products/Flashlights/Professional-Line/Indestructible-1-Watt-LED-Light-3AAA.aspx#Indestructible-1-Watt-LED-Light-3AAA
Mes salutations.
En lettre RAR vous pouvez demander l'Intervention du Préfet, sous lequel le Maire est placé.
Vous pouvez également acheter une lampe torche, il y a une excellente marque, j'ai une très petite lampe toche de 13,5 cm, en LED Cree 3 ème génération, avec 3 piles, elle éclaire 40 heures, 120 lumens sur 160 mètres, entre 21 et 30 euros, à Carrefour ou Leroy Merlin, marque Varta. Elle peut même servir de matraque.
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http://www.varta-consumer.com/fr-CH/Products/Flashlights/Professional-Line/Indestructible-1-Watt-LED-Light-3AAA.aspx#Indestructible-1-Watt-LED-Light-3AAA
Mes salutations.
DorisOups
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25 sept. 2014 à 16:28
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bonjour
s'il s'agit d'une panne, qu'ils en recherchent l'origine, vous ne pouvez pas porter plainte!
s'il s'agit d'une panne, qu'ils en recherchent l'origine, vous ne pouvez pas porter plainte!
DorisOups
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26 sept. 2014 à 10:34
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il s'agit dune PANNE, pas de mauvaise volonté!
donc le préfet n'interviendra en aucune manière
donc le préfet n'interviendra en aucune manière
Monsieur dit
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23 mars 2020
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26 sept. 2014 à 10:45
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Bonjour,
Une infiltration s'est manifestée dans un des classes de l'école. La mairie a cherché par tout les moyens en vain l'origine de l'infiltration. L'inspection a alerté le préfet, dans la semaine la mairie a réparé et nous n'en parlons plus.
Tout ça pour dire que le préfet peut mettre la mairie devant sont incurie.
BàV
Une infiltration s'est manifestée dans un des classes de l'école. La mairie a cherché par tout les moyens en vain l'origine de l'infiltration. L'inspection a alerté le préfet, dans la semaine la mairie a réparé et nous n'en parlons plus.
Tout ça pour dire que le préfet peut mettre la mairie devant sont incurie.
BàV
DorisOups
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26 sept. 2014 à 16:20
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"interlocuteur m a dit au il n avait toujours pas trouvé la panne"
suffit de savoir lire
si les ouvriers y travaillent depuis 3 semaines ans trouver la panne, le préfet n'y pourra rien!
et ce n'est pas rouspéter qui y changera quelque chose
suffit de savoir lire
si les ouvriers y travaillent depuis 3 semaines ans trouver la panne, le préfet n'y pourra rien!
et ce n'est pas rouspéter qui y changera quelque chose
Monsieur dit
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26 sept. 2014 à 16:30
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Certes. Mais il se trouve que lorsque le préfet écrit au maire, ses services trouve tout d'un coup l'origine de la panne. Je ne parle que de mon expérience ; peut-être que dans le cas de notre ami la panne est indétectable.
Tenez donc ?!
Un Maire ne remplissant pas ses obligations et n'assurant plus la police de sa ville, la sécurité des personnes, il n'y aurait aucunement une liberté fondamentale d'atteinte ?!
Aucun acte administratif dirigé contre une personne, le silence, le refus ne vaudrait pas décision ?!
Si vous le dîtes !
Sans oublier la mise en danger de la vie d'autrui par le fait de ne pas remplir ses obligations de sécurité, mais là c'est du pénal et plus du droit administratif.
Le Préfet reste ce qui se fait de mieux pour booster un Maire !
Un Maire ne remplissant pas ses obligations et n'assurant plus la police de sa ville, la sécurité des personnes, il n'y aurait aucunement une liberté fondamentale d'atteinte ?!
Aucun acte administratif dirigé contre une personne, le silence, le refus ne vaudrait pas décision ?!
Si vous le dîtes !
Sans oublier la mise en danger de la vie d'autrui par le fait de ne pas remplir ses obligations de sécurité, mais là c'est du pénal et plus du droit administratif.
Le Préfet reste ce qui se fait de mieux pour booster un Maire !
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