Facturation DR10 abusive d'huissier

Phil3749 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2014 - 28 sept. 2014 à 09:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 sept. 2014 à 10:53
Bonjour,
Ci-après l'historique de mon désaccord avec un cabinet d'huissier :

1 - En premier temps, nous avons pris rendez-vous avec un huissier pour échanger avec lui sur un différend avec une société de placement. Nous lui avons demandé si cela pouvez etre de sa compétance, et si tel était le cas de nous communiquer le cout de ses prestations. Celui-ci nous a indiquer qu'il souhaitait prendre connaissance du dossier que nous lui avons transmis et qu'il nous communiquerait si il pouvait faire quelque chose.

2 - Environ 2 mois plus tard, il nous a communiqué par courriel avoir envoyé un email à la société de placement pour demandé le remboursement, et que celui-ci était resté sans suite. Dans ce même email, il décide de réîtérer par recommandé la demande et qu'a défaut de réaction il faudra assigner devant le tribunal. A ce moment, nous ne savons toujours pas le montant de sa prestation.

3 - Quelques jours après, nous recevons le remboursement de la part de la société en question. Dans la foulée, nous en faisons part à l'huissier, et donc nous lui demandons de nous transmettre la facture de son intervention.

4 - Nou recevons par courrier une facture portant la mention DR10 d'un montant d'environ 700€.

5 - Nous lui demandons par email le détail dudit DR10.

6 - Peu de temps après, nous recevons par email comme réponse un rappel à payer.

7 - Nous lui demandons par email de réétudier la facture car le DR10, ne nous semble pas justifié.

8 - Encore peu de temps après, nous recevons par email à nouveau un rappel à payer.

9 - Nous laissons couler un peu, et nous recevons par email à nouveau un rappel à payer.

10 - Peu de temps après, nous lui communiquons la copie des tarif des huissiers saisie sur le site «huissiersindreetloire.com »

11 - Encore peu de temps après, nous recevons par email à nouveau un rappel à payer avec menace.

12 - Peu de temps après, nous lui communiquons d'autres éléments concernant les modalités d'exécution de l'article 10.

13 - Malgrès cela, souhaitant payer pour la démarche qui a permis a obtenir gain de cause auprès de la société de placement, nous lui transmettons un chèque d'un montant de 200€. Nous estimons que celui-ci couvre les honoraires et frais de recommandé.

14 Depuis, le cabinet d'huissier fait appel au juge taxateur, qui dans un premier temps condamne la société à l'origine de l'affaire à payer 300€ au cabinet d'huissier.

15 Après appel auprès du juge taxateur par le cabinet d'huissier, celui-ci modifie son jugement et nous condamne à verser les 700€ au cabinet d'huissier.

Pouvez-vous me communiquer les démarches à suivre dans cette affaire?

2 réponses

Bonjour,

Payez avant qu'il ne bloque vos comptes.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
28 sept. 2014 à 10:53
bonjour,

quel était le montant de la somme a recouvrir ?

Cordialement
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