Remboursement sport
litalienne16
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j'aimerai savoir si une association de sport, à le droit de refuser le remboursement d'une année de cours, si sur le dossier d'inscription, il y a écrit "aucun remboursement ne sera effectué" et que l'on était que au 1er cours.
Je vous remercie par avance
j'aimerai savoir si une association de sport, à le droit de refuser le remboursement d'une année de cours, si sur le dossier d'inscription, il y a écrit "aucun remboursement ne sera effectué" et que l'on était que au 1er cours.
Je vous remercie par avance
3 réponses
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si sur le dossier d'inscription, il y a écrit "aucun remboursement ne sera effectué
bonjour
vous avez la réponse..... -
je vous remercie, mais je me demandais si c'est légal vu que l'on décide d'arrêter dès le 1er cours et qu'il n'y avait pas de cours d'essai.
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toutes les associations ne proposent pas forcément un cours d'essai
essayez de régler le problème à l'amiable....pas facile
La législation juridique et financière évolue en permanence...