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begard22140
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Gérard -
Gérard -
bonjour,
suite a une saisie arrêt terminée en 2011 avec une main levée + un trop perçu rembourser par le tribunal ( saisie faite et suivie par le tgi de Guingamp.)
En aout 2013 un huissier me réclame les intérêts sur le montant de ma dette a t il le droit après 2 ans de silence du créancier. je vous signale que je suis en surendettement mais que celui ci est arrêter car j ai voulue remettre cette créance sur le dossier
que dit la loi sur les intérêts
il y a t il une date limite de réclamation de ces intérêts
dans l attente salutations
merci d avance
suite a une saisie arrêt terminée en 2011 avec une main levée + un trop perçu rembourser par le tribunal ( saisie faite et suivie par le tgi de Guingamp.)
En aout 2013 un huissier me réclame les intérêts sur le montant de ma dette a t il le droit après 2 ans de silence du créancier. je vous signale que je suis en surendettement mais que celui ci est arrêter car j ai voulue remettre cette créance sur le dossier
que dit la loi sur les intérêts
il y a t il une date limite de réclamation de ces intérêts
dans l attente salutations
merci d avance
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5 réponses
Rare...en principe avant de radier, le greffe adresse une demande au créancier ou son représentant. Il peut s'agir d'une erreur du greffe ou de non réponse du créancier.
Répondez à cet huissier que l'affaire a été classée par le tribunal.
Les intérêts peuvent êtres calculés sur les 5 dernières années.
S'il veut absolument être payé de ces intérêts, il faut qu'il réactive le titre exécutoire.
Répondez à cet huissier que l'affaire a été classée par le tribunal.
Les intérêts peuvent êtres calculés sur les 5 dernières années.
S'il veut absolument être payé de ces intérêts, il faut qu'il réactive le titre exécutoire.
je pense que cela doit être sur non réponse créancier (Commerztbank en Allemagne)est tu sur pour les 5 ans je passe devant le juge qui s'occupe de cette affaire le 21.10.2014. Je pourrai toujours le glisser dans la conversation .... si je peux parler bien sur
merci a toi
merci a toi
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