Saisie arrêt

mauvais conseil, même si cela marcherai.
il faut d'abord vérifier l'acte de l'huissier,
je pense que l'huissier a fait une saisie sur la base du titre exécutoire contre monsieur
et que la banque a commis une erreur en bloquant tout les comptes.
je vois mal l'huissier demander le blocage du compte pro, si il n'a pas le droit de le faire, de plus
ce n'est pas l'huissier qui choisi les comptes qu'il bloque, mais bien la banque qui lui déclare ce qui es saisissable ou non.

si la banque a commis une erreur ils sont capables de corriger, et l'huissier n'y es pour rien
assigner l'huissier ne donnera rien de plus si ce n'est attendre des mois avec la somme indisponible, alors que le probleme peut etre réglé dans la semaine.

J'en doute mon cher Sleepy, j'ai connu ce problème et ce n'est pas l'huissier qu'il faut assigner, mais le créancier. La banque a fait une faute, mais le compte est quand même bloqué..

Et un référé peut se faire à huitaine, pas après des mois, cette procédure est simple, pas besoin d'avocat pour soulever le problème devant le juge qui ne pourra qu'accorder la main levée ou le cantonnement de la somme due.

Je vais même rajouter que ce n'est pas la banque qui a bloqué les comptes, mais l'huissier qui en a donné l'ordre en fonction des comptes énumérés par la banque. C'est lui qui a commis la faute, volontairement ou non pour obliger le débiteur à sortir du bois..c'est bien connu.

oui mais la banque a 15 jours pour régulariser, normalement fait pour les chèque ou virement antérieur mais non enregistré lors de la saisie, mais les banques savent bien corriger dans le même temps les erreurs de déclaration.

on assigne le créancier, effectivement, mais il n'y est pour rien si aucune érreur n'a été comise par l'huissier, donc le juge demandera la main levée du compte pro. mais dans combien de temps ??
en attendant la somme est bloquée

la banque peux faire ca en 2 jours.

il faut juste vérifier que l'erreur viens bien de la banque.
et que c'est bien un compte au nom de l'eurl, et pas un compte pro en nom propre...

Mais l'erreur ne vient pas de la banque...la banque énonce les comptes, mais c'est l'huissier qui décide lesquels sont bloqués..

La main levée peut être ordonnée lors de l'audience de référé.

la banque énonce les comptes
donc il n'ont pas à énoncer un compte au nom de l'eurl
si l'huissier a demander les comptes de monsieur
c'est ca que j'appel une érreur de déclaration
l'huissier a sans doute un acte au nom de monsieur, donc il dit je bloque tout les comptes de monsieur
c'est ensuite l'employé de banque qui enregistre, la encore il n'a pas a bloqué un compte d'une eurl avec un acte au nom de monsieur dans les mains.

j'ai plus souvent l'habitude du "l'huissier a bloqué mes prestation sociale insaisissable"
l'huissier n'avais pas la possibilité de savoir d'ou venez les fonds, la banque si
si on réclame auprès de la banque en disant que ce sont des sommes insaisissable, elle sont débloqué dans la foulée. sans avoir a faire une opposition.

a la limite si la personne a le temps, parce qu'en pratique même un référé n'est pas si rapide que ca.