Caducité ordonnance réputé contradictoire de 2008

enqueteactualite Messages postés 70 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2015 - 20 sept. 2014 à 19:05
 Gérard - 21 sept. 2014 à 16:40
Bonjour,

Je rencontre de gros soucis avec un huissier, et j'aurai plusieurs questions d'ordre juridique à solidité de votre part (surtout celle d'un avocat qui passerai par la).

En 2008 faisant face à de gros problème financier j'ai pas pu payer des loyers.

Mon propriétaire à l'époque à fait appel à un avocat puis ont fait une requête devant le tribunal pour récupéré les loyers, avoir la résiliation du bail, plus dommage et intérêt...

Il ont obtenu une ordonnance réputé contradictoire de premier ressort qui me condamne à quitter les lieux sous deux mois, de payer 4 500 euros de loyers et tous les dépends pour mettre en oeuvre cette mesure.

A l'époque j'en ai pas eu connaissance, d'après l'Article 654, 655, 656 478 du code civile, un huissier à 6 mois pour me notifier l'acte de la décision, et avec des conditions particulière comme par exemple : "Si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.

L'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une telle signification.".

Cela date de 2008,

Aujourd'hui (09/2014) j'ai eu une saisie attribution sur mon compte à hauteur de 1500euros venant d'un huissier agissant en vertu de l'ordonnance du tribunal rendu en 2008. Cette saisie attribution et contestable sous 1 mois (ça prend donc fin au 1 octobre 2014 !)

Dans un premier temps j'ai d'abord négocié avec le huissier ma dette qui s'élève à 7500 je l'ai ramené à 4500 euros si je signe l'acquiescement de 1500 euros pour qu'il puisse débloquer l'argent immédiatement. Sont client accepte.

Cependant je me rend compte des lois cité plus haut et me souvenant que j'ai jamais était signifié de cette ordonnance je décide de contacter le huissier pour lui demander à quel date la signification à était faite. A partir de la le huissier c'est braquer et ont est rester 2h au téléphone (elle avait un besoin de se justifier...) elle me donne l'impression d'avoir fait l'assignation mais ne possède plus le PV qui l'atteste.

Je suis revenu vers elle par email pour lui demander copie de l'acte de signification et que si elle me le fournis je serai contraint de me résoudre à la proposition que j'avais fait et à payer le solde du sous deux mois. (sont client est d'accord avec cette proposition)

Hors elle refuse de me donner copie du papier, et elle préfère me le montré devant le tribunal d'exécution dans le cas ou je conteste la saisie attribution. Celle-ci sait pertinemment que cela vas reprendre des mois, voir des années de procédure et qu'elle risque de perdre comme je le risque aussi. Alors je comprend pas pourquoi me donne t-elle pas copie du papier pour évité justement ma contestation ...

Des avocat qui passerai par ici pourrait-il me conseiller ?

Merci infiniment

4 réponses

Qu'est ce que vous attendez pour manifester votre opposition ?
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enqueteactualite Messages postés 70 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2015
20 sept. 2014 à 20:35
Le huissier ma dit quelle avait la signification et qu'elle pourra le montrer au moment voulu (devant le juge) le problème c'est que si je fait opposition alors elle ma menacer de ne plus prendre en compte ma proposition (4500 euros) et de tout ramener à 12 000 euros.

Donc si j'agit : c'est quitte ou double
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Quant à votre titre qui concerne la "caducité"...
..vous rêvez !

Car pour que l'ordonnance ait été rendue exécutoire mention de la signification a été faite dans la demande au juge

Votre seule possibilité : l'opposition..mais opposition dans quel but ?...
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Salut,

Encore un modo futé qui a supprimé ma réponse d'hier soir..lamentable.

Mais peut être que ça dépasse leur compétence.
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enqueteactualite Messages postés 70 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2015
21 sept. 2014 à 13:06
Bonjour Mic,
quel était votre réponse ?

Merci
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Vous n'avez pas tenté de vous procurer la copie de l'ordonnance eu greffe du tribunal concerné ?
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