Caducité ordonnance réputé contradictoire de 2008
enqueteactualite
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mercredi 11 décembre 2013
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16 mai 2015
-
20 sept. 2014 à 19:05
Gérard - 21 sept. 2014 à 16:40
Gérard - 21 sept. 2014 à 16:40
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4 réponses
Quant à votre titre qui concerne la "caducité"...
..vous rêvez !
Car pour que l'ordonnance ait été rendue exécutoire mention de la signification a été faite dans la demande au juge
Votre seule possibilité : l'opposition..mais opposition dans quel but ?...
..vous rêvez !
Car pour que l'ordonnance ait été rendue exécutoire mention de la signification a été faite dans la demande au juge
Votre seule possibilité : l'opposition..mais opposition dans quel but ?...
Salut,
Encore un modo futé qui a supprimé ma réponse d'hier soir..lamentable.
Mais peut être que ça dépasse leur compétence.
Encore un modo futé qui a supprimé ma réponse d'hier soir..lamentable.
Mais peut être que ça dépasse leur compétence.
enqueteactualite
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16 mai 2015
21 sept. 2014 à 13:06
21 sept. 2014 à 13:06
Bonjour Mic,
quel était votre réponse ?
Merci
quel était votre réponse ?
Merci
20 sept. 2014 à 20:35
Donc si j'agit : c'est quitte ou double