Indexation sur pension alimentaire
jeoffreyadrien
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noctambule28 Messages postés 31835 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 25 sept. 2014 à 09:55
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4 réponses
indexé sur quel indice ?
"prix à la conso des ménages hors tabac dont le chef etc..." ?
de plus, souvent la revalorisation est annuelle sur la base du dernier indice publié à la date indiquée. (actuellement aout 2014)
Mais tout cela doit être écrit dans le jugement , non ?
"prix à la conso des ménages hors tabac dont le chef etc..." ?
de plus, souvent la revalorisation est annuelle sur la base du dernier indice publié à la date indiquée. (actuellement aout 2014)
Mais tout cela doit être écrit dans le jugement , non ?
bonjour; GERARD ,pour la revalorisation pas vraiment de problème je comprend , mais il s'emble qu'il y est une différence en ce qui concerne l'indexation ,ces tableaux existe bien sur le net et je voulais savoir s'il y avait une méthode pour calculer cet indexation à l'année , plutôt que de compter tout cela jour par jour.
vous avez lu ?
comment voulez vous calculer "au jour le jour " avec des indices mensuels...!..
S'il y a pension il y a jugement
je crois que vous ne voulez surtout pas faire l'effort de lire le jugement qui est à la base...trop compliqué ?
tant pis pour vous.
comment voulez vous calculer "au jour le jour " avec des indices mensuels...!..
S'il y a pension il y a jugement
je crois que vous ne voulez surtout pas faire l'effort de lire le jugement qui est à la base...trop compliqué ?
tant pis pour vous.
noctambule28
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25 sept. 2014 à 09:55
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Bonjour,
Cette page ne peut pas aider pour faire le calcul ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259