Comment obtenir le remboursement d'argent prêté à un ami

Tanitrovitz Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015 - Modifié par Tanitrovitz le 22/09/2014 à 20:20
Tanitrovitz Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015 - 22 sept. 2014 à 20:19
Bonjour à tous. Voilà ma situation: j'ai prêté 2500€ à un ami pour l'aider à acheter des champs d'oliviers au Maroc, pour qu'il puisse lancer son activité de commerce d'huile d'olive en France.

Il m'a signé une reconnaissance de dette (en bonne et due forme que j'ai prise d'un modèle sur internet) et m'a remis un chèque de 2500€ comme garantie tiré sur le compte de sa femme.

Il n'a pas voulu me rembourser, me disant qu'il n'avait plus d'argent et qu'il était sous tutelle mais je ne le croyais pas, et comme la reconnaissance de dette arrivait à son terme, je lui ai envoyé une mise en demeure de payer par recommandé. Il n'y a pas répondu, j'ai donc encaissé son chèque de 2500€, qui m'a été retourné impayé 10 jours plus tard. Après l'avoir prévenu une seconde fois, j'ai remis le chèque à l'encaissement un mois plus tard, et il m'est encore revenu impayé.

J'ai donc ensuite déposé un dossier au tribunal de proximité avec toutes les pièces justificatives (reconnaissance de dette, chèque, attestations des banques, lettres recommandées et a/r) et maintenant j'attends la comparution.

J'ai plusieurs interrogations:

- S'il n'a effectivement pas l'argent ou s'il est sous tutelle, comment cela va-t-il se passer ? Est-il possible que le juge annule la dette pour insolvabilité de l'emprunteur et que je ne retrouve donc jamais l'argent que j'ai prêté ? Ou alors est-il possible que le juge fasse saisir l'argent sur ses revenus ou en saisissant ses biens ?

- Aurais-je dû enregistrer la reconnaissance de dette aux impôts ?

- Le chèque est au nom de sa femme, est-ce un problème ?

- Je le soupçonne d'avoir l'argent, mais au Maroc sur un compte et qu'il s'en fiche d'avoir été mis interdit bancaire en France par son chèque en bois, la justice française peut-elle y faire quelque chose et saisir son argent là-bas ?

Je veux juste récupérer mon argent, je ne lui ai même pas demandé d'intérêts. Maintenant, j'ai juste peur que le juge efface sa dette pour une raison x ou y que je ne connais pas. En gros, ai-je une chance de me faire rembourser un jour ?

[EDIT] La personne en question est de nationalité française, sa femme aussi, ils habitent et travaillent en France et ont des enfants ici.

Merci de votre aide par avance !

2 réponses

dany311 Messages postés 20850 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 6 329
22 sept. 2014 à 20:05
bonjour

si votre débiteur est toujours au Maroc
vous pouvez faire une grosse croix sur votre argent

cdlt
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Tanitrovitz Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015
22 sept. 2014 à 20:19
Non il est de nationalité française, il habite en France, lui et sa femme travaillent en France et ont 2 enfants ici à l'école.
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