Agression sur personne handicapée , que dois je faire ,
francklaurent
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jeudi 18 septembre 2014
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18 novembre 2023
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18 sept. 2014 à 17:33
Micha1 - 20 sept. 2014 à 10:37
Micha1 - 20 sept. 2014 à 10:37
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2 réponses
Bonjour,
Pour les éléments que vous indiquez, ils n'avaient pas le droit de refuser une plainte, d'ailleurs, ils n'ont jamais le droit d'en refuser une.
Une main courante ne sert strictement à rien, qu'à informer sa hiérarchie ou le procureur de la république que l'on travaille, sauf éventuellement pour les assurances.
Prenez votre main courante, signalez dans courrier annexe que vous souhaitez une plainte, envoyez le tout en RAR au procureur de la République de votre secteur, près du TGI, sans réponse de sa part dans les 2 mois, c'est considéré comme un refus.
Cordialement.
Pour les éléments que vous indiquez, ils n'avaient pas le droit de refuser une plainte, d'ailleurs, ils n'ont jamais le droit d'en refuser une.
Une main courante ne sert strictement à rien, qu'à informer sa hiérarchie ou le procureur de la république que l'on travaille, sauf éventuellement pour les assurances.
Prenez votre main courante, signalez dans courrier annexe que vous souhaitez une plainte, envoyez le tout en RAR au procureur de la République de votre secteur, près du TGI, sans réponse de sa part dans les 2 mois, c'est considéré comme un refus.
Cordialement.
20 sept. 2014 à 10:37
À savoir la main-courante est détruite après 12 mois.
Seul la référence de celle-ci sera communiqué, pas de copie.