Peine encouru pour lycéen
Dudule100
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Modifié par Dudule100 le 1/06/2015 à 18:28
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 1 juin 2015 à 22:45
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 1 juin 2015 à 22:45
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1 juin 2015 à 20:39
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Bonsoir
Oublie tes camarades, tu es le seul à avoir user de cet escroquerie.
Oublie tes camarades, tu es le seul à avoir user de cet escroquerie.
Enka1
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1 juin 2015 à 18:30
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Bonjour,
Un peu de lecture:
http://www.lexinter.net/JF/faux_et_usage_de_faux.htm
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Dudule100
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22 janvier 2017
1 juin 2015 à 18:33
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sa ne me dit pas se que je risque !
Dudule100
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22 janvier 2017
1 juin 2015 à 19:04
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Bon je viens de lire, j'ai bien trouver pour mes camarades mais pas pour moi !
Enka1
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22 janvier 2017
1 juin 2015 à 19:06
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ce ne sont pas tes camarades qui ont trafiqué l' ordi et les notes ! ... C' est bien toi qui a fait des faux sur un bien appartenant de plus à autrui !
Dudule100
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22 janvier 2017
1 juin 2015 à 19:10
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Ils ne risque pas la peine moral ?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 1/06/2015 à 19:21
Modifié par Enka1 le 1/06/2015 à 19:21
Faux et usage de faux = jusqu' à 3 ans d' emprisonnement et 45 000 euros d'amende. mais c' est le procureur qui décide dans tous les cas de figure si cela lui est soumis.
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/infractions/faire-un-faux-document-peut-couter-cher-345380
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/infractions/faire-un-faux-document-peut-couter-cher-345380
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 1/06/2015 à 20:34
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Bonjour,
La question porte sur la peine encourue pour avoir falsifier des notes.
Merci de ne pas apporter de jugement mais plutôt d'apporter l'information nécessaire pour réponde aux interrogations de Dudule 100 dans le cas présent.
Dans le cas présent
- faux en écriture et usage de faux en écriture
- accès frauduleux dans le système du lycée
- et sans oublier le fait de procurer à autrui des faux en écriture.
pour exemple
Un étudiant ayant falsifié ses notes en 2014 a écopé de 6 mois avec sursis et 3000€ d'amende
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2007-11-13/
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
La question porte sur la peine encourue pour avoir falsifier des notes.
Merci de ne pas apporter de jugement mais plutôt d'apporter l'information nécessaire pour réponde aux interrogations de Dudule 100 dans le cas présent.
Dans le cas présent
- faux en écriture et usage de faux en écriture
- accès frauduleux dans le système du lycée
- et sans oublier le fait de procurer à autrui des faux en écriture.
pour exemple
Un étudiant ayant falsifié ses notes en 2014 a écopé de 6 mois avec sursis et 3000€ d'amende
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2007-11-13/
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
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1 juin 2015 à 20:36
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Roooo je crois que je suis dans la merde ! Et mes camarades ?
pititenouette
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1 juin 2015 à 20:42
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La falsification dure depuis combien de temps?
Enka1
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1 juin 2015 à 20:49
1 juin 2015 à 20:49
je crois bien aussi ! pourquoi voudrais tu absolument que tes camarades soient mis dedant ? ils étaient complices ? certains ont ils reconnus l' être ?
pititenouette
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1 juin 2015 à 20:53
1 juin 2015 à 20:53
Ce qu'il faut déterminer c'est ce que tu pouvais gagner à modifier tes notes.
Si c'était la première fois que tu falsifiais tes notes.
Et si le Lycée garde cette situation en interne selon la gravité de la situation.
La falsification d'une note sur une seule matière ne devrait pas aller jusqu'au dépôt de plainte
Si c'était la première fois que tu falsifiais tes notes.
Et si le Lycée garde cette situation en interne selon la gravité de la situation.
La falsification d'une note sur une seule matière ne devrait pas aller jusqu'au dépôt de plainte
Dudule100
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1 juin 2015 à 21:56
1 juin 2015 à 21:56
Je ne l'ai fait que au 3eme trimestre, il on découvert que pour un prof et j'ai avouer l'avoir fait a un autre ! Je ne veux justement pas inclure mes camarades dedans, j'ai changer leurs notes mais je veux prendre l'entière responsabilité de mes actes, de manière a ce que eux n'ai rien a craindre !
xplom
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1 juin 2015 à 22:06
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moi ce qui m'inquiète le plus c'est ton bac, vas tu pouvoir le passer après cela...et dans combien de temps?
Dudule100
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Modifié par Dudule100 le 1/06/2015 à 22:10
Modifié par Dudule100 le 1/06/2015 à 22:10
Oui moi aussi, mais sa sa rentre en jeux que si ils portent plainte si j'ai bien compris !
Plus qu'a espéré qui ne le feront pas !
Plus qu'a espéré qui ne le feront pas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2015 à 22:23
1 juin 2015 à 22:40