Peine encouru pour lycéen
Dudule100
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pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila je suis au lycée, ai 18 ans et ai fait une bêtise (relativement importante). J'ai été sur l'ordi d'un prof et j'ai changer mes notes et les notes de mes camarades. Je me suis fait prendre.
Quelles sont les peines encourue pour avoir fait sa ? L'administration parle d'au minimum 4 jours d'exclusion et disent que, au pire, sa pourrais allez jusque devant le procureur de la république !
Et que risque mes camarades a qui j'ai augmenter les notes ? La direction dit qu'ils pourraient avoir la même chose que moi !
Merci de votre aide !
Voila je suis au lycée, ai 18 ans et ai fait une bêtise (relativement importante). J'ai été sur l'ordi d'un prof et j'ai changer mes notes et les notes de mes camarades. Je me suis fait prendre.
Quelles sont les peines encourue pour avoir fait sa ? L'administration parle d'au minimum 4 jours d'exclusion et disent que, au pire, sa pourrais allez jusque devant le procureur de la république !
Et que risque mes camarades a qui j'ai augmenter les notes ? La direction dit qu'ils pourraient avoir la même chose que moi !
Merci de votre aide !
4 réponses
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Bonsoir
Oublie tes camarades, tu es le seul à avoir user de cet escroquerie.
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Bonjour,
Un peu de lecture:
http://www.lexinter.net/JF/faux_et_usage_de_faux.htm
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Faux et usage de faux = jusqu' à 3 ans d' emprisonnement et 45 000 euros d'amende. mais c' est le procureur qui décide dans tous les cas de figure si cela lui est soumis.
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/infractions/faire-un-faux-document-peut-couter-cher-345380
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Bonjour,
La question porte sur la peine encourue pour avoir falsifier des notes.
Merci de ne pas apporter de jugement mais plutôt d'apporter l'information nécessaire pour réponde aux interrogations de Dudule 100 dans le cas présent.
Dans le cas présent
- faux en écriture et usage de faux en écriture
- accès frauduleux dans le système du lycée
- et sans oublier le fait de procurer à autrui des faux en écriture.
pour exemple
Un étudiant ayant falsifié ses notes en 2014 a écopé de 6 mois avec sursis et 3000€ d'amende
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2007-11-13/
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@-
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Ce qu'il faut déterminer c'est ce que tu pouvais gagner à modifier tes notes.
Si c'était la première fois que tu falsifiais tes notes.
Et si le Lycée garde cette situation en interne selon la gravité de la situation.
La falsification d'une note sur une seule matière ne devrait pas aller jusqu'au dépôt de plainte -
Je ne l'ai fait que au 3eme trimestre, il on découvert que pour un prof et j'ai avouer l'avoir fait a un autre ! Je ne veux justement pas inclure mes camarades dedans, j'ai changer leurs notes mais je veux prendre l'entière responsabilité de mes actes, de manière a ce que eux n'ai rien a craindre !
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moi ce qui m'inquiète le plus c'est ton bac, vas tu pouvoir le passer après cela...et dans combien de temps?
La législation juridique et financière évolue en permanence...