Peine encouru pour lycéen
Bonjour,
Voila je suis au lycée, ai 18 ans et ai fait une bêtise (relativement importante). J'ai été sur l'ordi d'un prof et j'ai changer mes notes et les notes de mes camarades. Je me suis fait prendre.
Quelles sont les peines encourue pour avoir fait sa ? L'administration parle d'au minimum 4 jours d'exclusion et disent que, au pire, sa pourrais allez jusque devant le procureur de la république !
Et que risque mes camarades a qui j'ai augmenter les notes ? La direction dit qu'ils pourraient avoir la même chose que moi !
Merci de votre aide !
Voila je suis au lycée, ai 18 ans et ai fait une bêtise (relativement importante). J'ai été sur l'ordi d'un prof et j'ai changer mes notes et les notes de mes camarades. Je me suis fait prendre.
Quelles sont les peines encourue pour avoir fait sa ? L'administration parle d'au minimum 4 jours d'exclusion et disent que, au pire, sa pourrais allez jusque devant le procureur de la république !
Et que risque mes camarades a qui j'ai augmenter les notes ? La direction dit qu'ils pourraient avoir la même chose que moi !
Merci de votre aide !
4 réponses
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ContributeurBonsoir
Oublie tes camarades, tu es le seul à avoir user de cet escroquerie.
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Contributeur@Dudule100Je n'en sais rien , mais c'est toi qui est visé , car tu es le seul à avoir été toucher l'ordinateur de ton prof et changer les notes
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Bonjour,
Un peu de lecture:
http://www.lexinter.net/JF/faux_et_usage_de_faux.htm
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@Dudule100ce ne sont pas tes camarades qui ont trafiqué l' ordi et les notes ! ... C' est bien toi qui a fait des faux sur un bien appartenant de plus à autrui !
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@Dudule100Faux et usage de faux = jusqu' à 3 ans d' emprisonnement et 45 000 euros d'amende. mais c' est le procureur qui décide dans tous les cas de figure si cela lui est soumis.
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/infractions/faire-un-faux-document-peut-couter-cher-345380
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ModérateurBonjour,
La question porte sur la peine encourue pour avoir falsifier des notes.
Merci de ne pas apporter de jugement mais plutôt d'apporter l'information nécessaire pour réponde aux interrogations de Dudule 100 dans le cas présent.
Dans le cas présent
- faux en écriture et usage de faux en écriture
- accès frauduleux dans le système du lycée
- et sans oublier le fait de procurer à autrui des faux en écriture.
pour exemple
Un étudiant ayant falsifié ses notes en 2014 a écopé de 6 mois avec sursis et 3000€ d'amende
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2007-11-13/
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@-
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Modérateur@Dudule100La falsification dure depuis combien de temps?
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@Dudule100je crois bien aussi ! pourquoi voudrais tu absolument que tes camarades soient mis dedant ? ils étaient complices ? certains ont ils reconnus l' être ?
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Modérateur@Dudule100Ce qu'il faut déterminer c'est ce que tu pouvais gagner à modifier tes notes.
Si c'était la première fois que tu falsifiais tes notes.
Et si le Lycée garde cette situation en interne selon la gravité de la situation.
La falsification d'une note sur une seule matière ne devrait pas aller jusqu'au dépôt de plainte -
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Modérateurmoi ce qui m'inquiète le plus c'est ton bac, vas tu pouvoir le passer après cela...et dans combien de temps?
La législation juridique et financière évolue en permanence...