Calomnie et diffamation
SamLanglois
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Modifié par pititenouette le 2/06/2015 à 07:09
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 juin 2015 à 08:58
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 juin 2015 à 08:58
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 2/06/2015 à 09:06
Modifié par Enka1 le 2/06/2015 à 09:06
Bonjour,
Vous ne pourrez agir qu'après vous être constitué un dossier solide eu égard à ce que vous nous dites là. Autrement dit, un dossier réunissant toutes les preuves de ce que vous avancez, au moyen d'attestations relatant ce que les personnes auront vu entendu,et, ou aux faits auxquels elles auront ou ont assisté.
A savoir qu'une procédure civile est plus rentable qu'une procédure pénale.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous ne pourrez agir qu'après vous être constitué un dossier solide eu égard à ce que vous nous dites là. Autrement dit, un dossier réunissant toutes les preuves de ce que vous avancez, au moyen d'attestations relatant ce que les personnes auront vu entendu,et, ou aux faits auxquels elles auront ou ont assisté.
A savoir qu'une procédure civile est plus rentable qu'une procédure pénale.
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