Facture de loyer jamais reçu, huissiers

ashley57 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018 - 30 mai 2015 à 18:32
 Avoka - 30 mai 2015 à 19:01
Bonjour,

Ma situation est assez complexe et je ne sais pas ce qu'il faut que je fasse.
J'ai 19 ans, je suis étudiante à Paris et j'ai une chambre étudiante. J'ai emménagé en novembre, et la première facture que j'ai eu pour mon loyer était en janvier, et le monte est le total des loyers de septembre à décembre. Le problème est que j'ai emménagé en novembre, il y a donc une erreur sur la somme. J'ai contacté mon bailleur à de nombreuses reprise (mail, téléphone, lettre en recommandé) afin d'avoir la bonne facture et payer mes loyers de novembre et décembre. Je n'ai eu aucune réponse, et n'ai pas payé ces deux mois-ci étant donné que je veux attendre de recevoir une facture en bonne et du forme. J'ai payé mes loyers de janvier à maintenant. J'ai reçu une lettre des huissiers, et c'est après cela que j'ai envoyé une lettre en recommandée à mon bailleur afin de recevoir cette facture, il y a deux semaines. Aujourd'hui j'ai de nouveau reçu une lettre de l'huissier, affirmant qu'ils viendront saisir les meubles de mes parents si la somme n'a pas été payée dans les 24h, or je dois 253,5euros exactement, et les huissiers m'en réclament plus de 600euros.
Dois-je payer les 600euros demandé par l'huissier, ou payer les 253,5euros au Trésor public??
Je suis perdue et ne sais pas quoi faire....
A voir également:

2 réponses

Bonjour,

Pourquoi au trésor public ?

Le bailleur est tenu de remettre une quittance ou reçu à chaque loyer payé.
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ashley57 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018
30 mai 2015 à 19:00
Sur mes factures il est indiqué que je dois envoyé mes chèques au trésor public, avec un talon à joindre (où se trouve la somme à payer). Je ne sais pas exactement pourquoi c'est le trésor public qui réceptionne les chèques, peut-être car les instituts de formation où j'étudie ainsi que l'endroit où je suis logée appartiennent à l'état.
Oui j'ai eu une quittance de janvier jusqu'à présent.
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djivi38 Messages postés 52196 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391
Modifié par djivi38 le 30/05/2015 à 18:47
Bonjour,
c'est quoi cette histoire de "facture de loyer" ??
Quand on est locataire, à ce qui me semble, on paie son loyer, dont le montant est inscrit sur le bail, et, si on le demande à son propriétaire, on reçoit une quittance de loyer de sa part. C'est tout.
Payez déjà ce que vous pensez devoir et, en même temps, demandez des explications sur ces 600€, au moins pour comprendre et aviser ensuite. Mais puisqu'un huissier a été engagé, il faudra bien le payer, sauf à démontrer (avec votre exemplaire de bail + EDL entrant) à votre propriétaire qu'il se trompe en vous demandant des loyers pour une période antérieure à votre EDL entrant + remise des clés.
Cdlt.
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ashley57 Messages postés 22 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018
Modifié par ashley57 le 30/05/2015 à 18:56
Comme je suis dans une chambre étudiante (un peu spécial étant donné qu'elle appartient à mon institut de formation), je reçois tous les mois une facture de mon loyer, avec un talon à joindre à mon chèque, que je dois envoyer au trésor public. J'attendais donc de recevoir cette facture dans le but de joindre ce talon afin de "justifier" mon chèque.
J'ai effectivement eu une quittance de loyer pour les mois payés.
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Mais puisqu'un huissier a été engagé, il faudra bien le payer

Inutile d'être agressive..

Non, les frais engagés sans titre exécutoire sont à la charge du créancier..jusqu'à preuve du contraire.

L'alinéa 2 de l'article L. 111-8 du code de procédure civile précise que « Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi au créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire ».

Ainsi pour réclamer des frais dits de recouvrement au débiteur, le créancier doit avoir entrepris une procédure de recouvrement judiciaire. Les frais de recouvrement appliqués seront alors ceux prescrits par la loi.


En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Interdiction-reclamer-des-frais,17465.html#rvi0HPSXqWuI95yM.99
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