Diffamation, injures : quelle différence ?
iris27
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iris27 Messages postés 5 Statut Membre -
iris27 Messages postés 5 Statut Membre -
Lorsqu'une personne vous adresse une lettre en dénigrant votre conjoint décédé est ce une diffamation ou une injure ?
Quel délai je dispose si je souhaite porter plainte auprès d'un procureur pour "laver"l'honneur de mon conjoint ?
Puis je déposer auprès du Tribunal du domicile de cette personne ?
merci pour vos réponses à ces trois questions.
Quel délai je dispose si je souhaite porter plainte auprès d'un procureur pour "laver"l'honneur de mon conjoint ?
Puis je déposer auprès du Tribunal du domicile de cette personne ?
merci pour vos réponses à ces trois questions.
A voir également:
- Diffamation, injures : quelle différence ?
- Exemple de plainte pour diffamation - Guide
- Injures au travail - Guide
- Plainte Diffamation ✓ - Forum Justice
- Insultes et injures, punition dans les faits - Forum Justice
- Diffamation au travail - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
N' ayant aucun renseignement sur ce qui est dit dans la lettre en question, du comment c' est dit et de qui l' a dit etc ... je ne peux me prononcer sur ce que c' est et se cela serait ou pas opportun de déposer une plainte.
Tout ici ( cliquer sur le lien en bleu ):
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/276305/diffamations-injures-et-calomnies-que-risquez-vous
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
N' ayant aucun renseignement sur ce qui est dit dans la lettre en question, du comment c' est dit et de qui l' a dit etc ... je ne peux me prononcer sur ce que c' est et se cela serait ou pas opportun de déposer une plainte.
Tout ici ( cliquer sur le lien en bleu ):
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/276305/diffamations-injures-et-calomnies-que-risquez-vous
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
iris27
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Je vous remercie pour votre réponse,et pour le lien que vous m'avez adressé, vous avez éclairé ma lanterne. après avoir regardé les trois définitions et, relu le contenu du courrier reçu je pense que le terme "calomnie" est le plus approprié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...