Diffamation, injures : quelle différence ?
iris27
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iris27 Messages postés 5 Statut Membre -
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Lorsqu'une personne vous adresse une lettre en dénigrant votre conjoint décédé est ce une diffamation ou une injure ?
Quel délai je dispose si je souhaite porter plainte auprès d'un procureur pour "laver"l'honneur de mon conjoint ?
Puis je déposer auprès du Tribunal du domicile de cette personne ?
merci pour vos réponses à ces trois questions.
Quel délai je dispose si je souhaite porter plainte auprès d'un procureur pour "laver"l'honneur de mon conjoint ?
Puis je déposer auprès du Tribunal du domicile de cette personne ?
merci pour vos réponses à ces trois questions.
1 réponse
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Bonjour,
N' ayant aucun renseignement sur ce qui est dit dans la lettre en question, du comment c' est dit et de qui l' a dit etc ... je ne peux me prononcer sur ce que c' est et se cela serait ou pas opportun de déposer une plainte.
Tout ici ( cliquer sur le lien en bleu ):
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/276305/diffamations-injures-et-calomnies-que-risquez-vous
Entre chien et loup ... Attention au loup ....