Diffamation, injures : quelle différence ?
iris27
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iris27 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2016 - 31 mai 2015 à 10:14
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1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 31/05/2015 à 09:49
Modifié par Enka1 le 31/05/2015 à 09:49
Bonjour,
N' ayant aucun renseignement sur ce qui est dit dans la lettre en question, du comment c' est dit et de qui l' a dit etc ... je ne peux me prononcer sur ce que c' est et se cela serait ou pas opportun de déposer une plainte.
Tout ici ( cliquer sur le lien en bleu ):
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/276305/diffamations-injures-et-calomnies-que-risquez-vous
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
N' ayant aucun renseignement sur ce qui est dit dans la lettre en question, du comment c' est dit et de qui l' a dit etc ... je ne peux me prononcer sur ce que c' est et se cela serait ou pas opportun de déposer une plainte.
Tout ici ( cliquer sur le lien en bleu ):
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/276305/diffamations-injures-et-calomnies-que-risquez-vous
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2015 à 10:14