Restaurant qui fait ce qu'il veut

chrissie01 Messages postés 248 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Avoka - 28 mai 2015 à 10:51
Bonjour,
Je souhaite savoir si un restaurant peut ouvrir à des fins personnelles?

Je m'explique le restaurateur en bas de chez moi se sert de son restaurant pour faire des fêtes personnelles, en a t'il le droit et cela cause des nuisances.

merci de bien vouloir me répondre si vous êtes au courant svp

2 réponses

domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 786
 
Bonsoir

A ma connaissance rien n'empêche quelqu'un de faire ce qu'il veut chez lui et quand il le veut ?!

Si nuisances il y a, ....lesquelles ? Faites intervenir la police.

Cdlt
0
Avoka
 
Aie, et vous n'êtes pas invités !!!!

Mais je vois que cette question a été posée sur plusieurs forums....c'est vraiment un gros problème.

Au vu de vos autres questions, je me demande qui ennuie l'autre.
0