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Restaurant qui fait ce qu'il veut

chrissie01 Messages postés 247 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2023 - Modifié par BmV le 28/05/2015 à 09:15
 Avoka - 28 mai 2015 à 10:51
Bonjour,
Je souhaite savoir si un restaurant peut ouvrir à des fins personnelles?

Je m'explique le restaurateur en bas de chez moi se sert de son restaurant pour faire des fêtes personnelles, en a t'il le droit et cela cause des nuisances.

merci de bien vouloir me répondre si vous êtes au courant svp

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
28 mai 2015 à 03:06
Bonsoir

A ma connaissance rien n'empêche quelqu'un de faire ce qu'il veut chez lui et quand il le veut ?!

Si nuisances il y a, ....lesquelles ? Faites intervenir la police.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
Avoka
Modifié par Avoka le 28/05/2015 à 10:53
Aie, et vous n'êtes pas invités !!!!

Mais je vois que cette question a été posée sur plusieurs forums....c'est vraiment un gros problème.

Au vu de vos autres questions, je me demande qui ennuie l'autre.
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