Restaurant qui fait ce qu'il veut
chrissie01
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Avoka -
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Bonjour,
Je souhaite savoir si un restaurant peut ouvrir à des fins personnelles?
Je m'explique le restaurateur en bas de chez moi se sert de son restaurant pour faire des fêtes personnelles, en a t'il le droit et cela cause des nuisances.
merci de bien vouloir me répondre si vous êtes au courant svp
Je souhaite savoir si un restaurant peut ouvrir à des fins personnelles?
Je m'explique le restaurateur en bas de chez moi se sert de son restaurant pour faire des fêtes personnelles, en a t'il le droit et cela cause des nuisances.
merci de bien vouloir me répondre si vous êtes au courant svp
2 réponses
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Bonsoir
A ma connaissance rien n'empêche quelqu'un de faire ce qu'il veut chez lui et quand il le veut ?!
Si nuisances il y a, ....lesquelles ? Faites intervenir la police.
Cdlt -
Aie, et vous n'êtes pas invités !!!!
Mais je vois que cette question a été posée sur plusieurs forums....c'est vraiment un gros problème.
Au vu de vos autres questions, je me demande qui ennuie l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...