Plainte contre coups et blessures
Bonjour,
On a porté plainte contre moi pour coups et blessures (j'ai donné le premier coup) et je voudrais savoir les procédures qui vont avoir par la suite.
Ps: Je suis mineur et j'ai 14 ans.
Désolé si je ne suis pas dans le thème approprié de ce sujet.
On a porté plainte contre moi pour coups et blessures (j'ai donné le premier coup) et je voudrais savoir les procédures qui vont avoir par la suite.
Ps: Je suis mineur et j'ai 14 ans.
Désolé si je ne suis pas dans le thème approprié de ce sujet.
3 réponses
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ca dépend des circonstances, quel était le motif ?
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@kizzy123Dans ce cas, tu vas être convoqué pour un jugement au tribunal des mineurs,
tu risque ces différentes sanctions :
-une amende de 7 500 € maximum, plus éventuellement, le remboursement des frais de santé
-un placement dans un centre éducatif fermé dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve,
-une peine de prison, qui ne peut excéder 1 an et demi (pour un mineur de moins de 15 ans)
-une interdiction (jusqu'à 1 an) de paraître dans certains lieux,
-une interdiction (jusqu'à 1 an) de fréquenter certaines personnes,
-suivi obligatoire d'un stage de formation civique.
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Bonjour
QUI a porté plainte ?
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ContributeurBonjour
Tes parents doivent te désigner un avocat car tu est pénalement responsable de ce que tu as fais.
Article 222-13 du code pénal
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
1° Sur un mineur de quinze ans ;
2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.
3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...