Plainte contre coups et blessures

kizzy123 Messages postés 7 Statut Membre -
kizzy123 Messages postés 7 Statut Membre - 30 mai 2015 à 19:12

Bonjour,
On a porté plainte contre moi pour coups et blessures (j'ai donné le premier coup) et je voudrais savoir les procédures qui vont avoir par la suite.

Ps: Je suis mineur et j'ai 14 ans.

Désolé si je ne suis pas dans le thème approprié de ce sujet.

3 réponses

Réponse 1 / 3
benluc Messages postés 15 Statut Membre

ca dépend des circonstances, quel était le motif ?
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1. kizzy123 Messages postés 7 Statut Membre
  
  Bah c'était en classe, on sait insulté (je ne sais plus qui a commencé) et je l'ai attendu à la sortie de l'école.
  
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2. benluc Messages postés 15 Statut Membre
  
  il a été fortement blessé ?
  qui a commencé les insultes ?
  si ce n'est pas le cas et que la dispute venais de vous 2 tu ne risque pas grand chose.
  
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3. kizzy123 Messages postés 7 Statut Membre
  
  Je l'ai fais saigné de la bouche après j'ai attendu qu'il avait des hématomes dans le dos et c'est tout.
  Je ne me rappelle plus qui a commencé les insultes...
  
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4. kizzy123 Messages postés 7 Statut Membre
  
  J'ai entendu *
  
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5. benluc Messages postés 15 Statut Membre > kizzy123 Messages postés 7 Statut Membre
  
  Dans ce cas, tu vas être convoqué pour un jugement au tribunal des mineurs,
  tu risque ces différentes sanctions :
  
  -une amende de 7 500 € maximum, plus éventuellement, le remboursement des frais de santé
  -un placement dans un centre éducatif fermé dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve,
  -une peine de prison, qui ne peut excéder 1 an et demi (pour un mineur de moins de 15 ans)
  -une interdiction (jusqu'à 1 an) de paraître dans certains lieux,
  -une interdiction (jusqu'à 1 an) de fréquenter certaines personnes,
  -suivi obligatoire d'un stage de formation civique.
  
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Réponse 2 / 3
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 358

Bonjour
QUI a porté plainte ?
++
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1. kizzy123 Messages postés 7 Statut Membre
  
  Les parents de l'enfant que j'ai tapé à la sortie de l'école.
  
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Réponse 3 / 3
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 276

Bonjour
Tes parents doivent te désigner un avocat car tu est pénalement responsable de ce que tu as fais.

Article 222-13 du code pénal

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

1° Sur un mineur de quinze ans ;

2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.

3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;
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1. kizzy123 Messages postés 7 Statut Membre
  
  Merci, mais j'avoue que je commence avoir un peu peur...
  
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