Plainte contre coups et blessures

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samedi 30 mai 2015
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30 mai 2015
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Bonjour,
On a porté plainte contre moi pour coups et blessures (j'ai donné le premier coup) et je voudrais savoir les procédures qui vont avoir par la suite.

Ps: Je suis mineur et j'ai 14 ans.

Désolé si je ne suis pas dans le thème approprié de ce sujet.
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3 réponses

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samedi 30 mai 2015
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30 mai 2015
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Merci
ca dépend des circonstances, quel était le motif ?
benluc
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samedi 30 mai 2015
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30 mai 2015
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il a été fortement blessé ?
qui a commencé les insultes ?
si ce n'est pas le cas et que la dispute venais de vous 2 tu ne risque pas grand chose.
kizzy123
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samedi 30 mai 2015
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30 mai 2015
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Je l'ai fais saigné de la bouche après j'ai attendu qu'il avait des hématomes dans le dos et c'est tout.
Je ne me rappelle plus qui a commencé les insultes...
kizzy123
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samedi 30 mai 2015
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30 mai 2015
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J'ai entendu *
benluc
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30 mai 2015
> kizzy123
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samedi 30 mai 2015
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30 mai 2015
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Dans ce cas, tu vas être convoqué pour un jugement au tribunal des mineurs,
tu risque ces différentes sanctions :

-une amende de 7 500 € maximum, plus éventuellement, le remboursement des frais de santé
-un placement dans un centre éducatif fermé dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve,
-une peine de prison, qui ne peut excéder 1 an et demi (pour un mineur de moins de 15 ans)
-une interdiction (jusqu'à 1 an) de paraître dans certains lieux,
-une interdiction (jusqu'à 1 an) de fréquenter certaines personnes,
-suivi obligatoire d'un stage de formation civique.
kizzy123
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samedi 30 mai 2015
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30 mai 2015
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Merci de ta réponse, mais j'avoue que je commence avoir un peu peur...
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mardi 6 septembre 2005
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10 janvier 2017
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Merci
Bonjour
QUI a porté plainte ?
++
kizzy123
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samedi 30 mai 2015
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30 mai 2015
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Les parents de l'enfant que j'ai tapé à la sortie de l'école.
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samedi 20 décembre 2008
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Merci
Bonjour
Tes parents doivent te désigner un avocat car tu est pénalement responsable de ce que tu as fais.

Article 222-13 du code pénal

Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

1° Sur un mineur de quinze ans ;

2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.

3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;

kizzy123
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30 mai 2015
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Merci, mais j'avoue que je commence avoir un peu peur...
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