Affaire jamais entamée.
dubouillon
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dubouillon Messages postés 4 Statut Membre -
dubouillon Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, dépouillée depuis des années, on n'a jamais donné suite à mes plaintes,même la CADA refuse de m'informer ( recel de preuve) La Chambre des notaires fait silence,ma récente plainte auprès du Tribunal de Lorient reste sans suite. Or il me faut un début d'instruction pour me choisir un légataire universel capable de poursuivre le procès en détournement d'héritage, fraude fiscale, dissimulation d'une cohéritière dont je m'évertue en vain d'obtenir Justice .Est t'on concerné à un certain niveau pour un tel déni de Justice
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2 réponses
Bonjour,
Si tout le monde a tord, c'est peut-être qu'ils n'ont pas tord. Et que finalement, c'est une autre personne qui a tord et qui devrait prendre une pause pour se remettre en cause.
CB
Si tout le monde a tord, c'est peut-être qu'ils n'ont pas tord. Et que finalement, c'est une autre personne qui a tord et qui devrait prendre une pause pour se remettre en cause.
CB
Ayez l’obligeance de bien vouloir faire usage de civilité quand vous vous adressez à d’autres personnes, par avance merci.
Bonjour,
Si la Commission d’accès au document administratif ne fait rien, alors saisissez le Tribunal Administratif en apportant la preuve que la CADA ne vous a jamais répondu.
Saisissez le doyen des juges d’instruction en vous constituant partie civile, faites-le en Recommandé avis de réception.
Cordialement.
Bonjour,
Si la Commission d’accès au document administratif ne fait rien, alors saisissez le Tribunal Administratif en apportant la preuve que la CADA ne vous a jamais répondu.
Saisissez le doyen des juges d’instruction en vous constituant partie civile, faites-le en Recommandé avis de réception.
Cordialement.
J'essaie, de Bretagne n'étant plus à Paris.La CADA n'a" pas voulu mettre en cause la réputation d'une famille"(?) tant pis pour la victime.
Je crois que des gens font tout pour étouffer l'affaire- ainsi ma plainte contre AXA n'aboutit pas, alors qu'ils ont détourné des sociétés frauduleuses sans passer par le Fisc
M'adresser au Tribunal Administratif de Paris.
Je crois que des gens font tout pour étouffer l'affaire- ainsi ma plainte contre AXA n'aboutit pas, alors qu'ils ont détourné des sociétés frauduleuses sans passer par le Fisc
M'adresser au Tribunal Administratif de Paris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les personnes concernées détournent la Loi en toute quiétude.