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Affaire jamais entamée.

dubouillon Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 - 28 févr. 2016 à 21:41
dubouillon Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 - 29 févr. 2016 à 13:07
Bonjour, dépouillée depuis des années, on n'a jamais donné suite à mes plaintes,même la CADA refuse de m'informer ( recel de preuve) La Chambre des notaires fait silence,ma récente plainte auprès du Tribunal de Lorient reste sans suite. Or il me faut un début d'instruction pour me choisir un légataire universel capable de poursuivre le procès en détournement d'héritage, fraude fiscale, dissimulation d'une cohéritière dont je m'évertue en vain d'obtenir Justice .Est t'on concerné à un certain niveau pour un tel déni de Justice

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
28 févr. 2016 à 22:49
Bonjour,

Si tout le monde a tord, c'est peut-être qu'ils n'ont pas tord. Et que finalement, c'est une autre personne qui a tord et qui devrait prendre une pause pour se remettre en cause.

CB
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dubouillon Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016
29 févr. 2016 à 12:45
L' orthographe n'a jamais fait de mal à personne. On écrit- tort.
Les personnes concernées détournent la Loi en toute quiétude.
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dubouillon Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016
29 févr. 2016 à 13:07
Merci quand même
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Réponse 2 / 2
Lucifer archange déchu ou déçu
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 29/02/2016 à 00:41
Ayez l’obligeance de bien vouloir faire usage de civilité quand vous vous adressez à d’autres personnes, par avance merci.


Bonjour,

Si la Commission d’accès au document administratif ne fait rien, alors saisissez le Tribunal Administratif en apportant la preuve que la CADA ne vous a jamais répondu.

Saisissez le doyen des juges d’instruction en vous constituant partie civile, faites-le en Recommandé avis de réception.

Cordialement.
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dubouillon Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016
29 févr. 2016 à 12:49
J'essaie, de Bretagne n'étant plus à Paris.La CADA n'a" pas voulu mettre en cause la réputation d'une famille"(?) tant pis pour la victime.
Je crois que des gens font tout pour étouffer l'affaire- ainsi ma plainte contre AXA n'aboutit pas, alors qu'ils ont détourné des sociétés frauduleuses sans passer par le Fisc
M'adresser au Tribunal Administratif de Paris.
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