Saisie par Huissier créancier décédé

Fatrebelle Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2016 - 2 mars 2016 à 11:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 mars 2016 à 13:33
Bonjour,
Après un long combat contre la maladie, mon père est décédé en novembre dernier. Suite à ça, ma mère, vivant seule et retraitée, a reçu la facture de l'hôpital 630 € qu'elle ne peut pas payer, nous avons mis un dossier complet chez l'assistante sociale en vue d'obtenir une aide. Mais là elle vient de recevoir un "Dernier avis avant saisie de votre compte bancaire" avec 94 € de frais en plus.
Ma question est : n'y a t'il pas un moyen, du fait que mon père soit décédé, de faire annuler cette procédure ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,

Il appartenait aux héritiers de refuser l'héritage.

En l'acceptant vous héritez des biens et des dettes.
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Merci Marley pour votre réponse...
Y aurait-il d'autres avis ? Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > Fatrebelle
2 mars 2016 à 12:41
Bonjour
La réponse est juste , donc, vous n'aurez pas d'autres avis

C'est la loi
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Marley > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
2 mars 2016 à 12:44
Merci Sophiag.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > Marley
2 mars 2016 à 13:33
De rien Marley:)
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