Refus injonction de payer une dette

JeanPierre59690
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lundi 13 avril 2015
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7 juin 2017
- Modifié par JeanPierre59690 le 28/02/2016 à 18:29
 Marley - 29 févr. 2016 à 08:47
Bonjour,

je suis française et j'ai vécue en Belgique jusqu'en 1995. J'ai tout soldé mes comptes et assurances au moment de déménager en prenant soin de laisser mes nouvelle coordonnées en cas de réclamations.

En 2014, je reçois une injonction à payer une dette pour Electrabel pour l'année 2007. Je leur ai prouvé par une attestation de la mairie que je n'ai jamais quittée la France depuis mon retour. Je n'ai plus été embêtée.

En 2016, de nouveau, je reçois une injonction pour l'année 2015 pour un montant cette fois de 4500€ !!!! Chaque mois est détaillé par le montant mensuel et non annuel.

Je n'ai absolument aucun lien avec la Belgique, hormis ma famille. Je n'y travaille pas, je n'ai aucun bien immobilier, aucun compte bancaire, ni abonnement....

De plus, jamais je n'ai reçu le moindre rappel pour une quittance impayée à Electrabel, ni l'adresse de consommation.

Je leur ai donc de nouveau envoyé une nouvelle attestation avec mes motivations à ne pas payer cette dette dont je ne suis pas le débiteur. Je leur ai demandé de s'adresser à l'administration de la ville ou j'aurais bénéficier des services de ce fournisseur d'électricité afin qu'il ait la preuve que je n'ai jamais habité à cet endroit mais qu'il s'agit de quelqu'un d'autre.

En retour, je reçois une lettre de rappel de cet organisme de recouvrement qui me menace et m'oblige à payer. L'organisme en question est bel et bien l'agence de recouvrement d'Electrabel, donc il ne s'agit pas d'une arnaque.

Non seulement, je suis furieuse, mais j'ai peur de devoir payer une dette qui ne m'est pas appropriée.

Que puis-je faire pour mettre un terme à cet acharnement? Que risque-t-il de se passer si je ne réponds plus à leur courrier? Comment puis-je me défendre si je reçois un huissier ou une agence de recouvrement en France?

Je n'ai pas envie ni les moyens d'engager des frais de justice (avocat ou huissier ) pour une dette qui me concerne pas.

Merci de vos conseils.

2 réponses

Bonjour,

Tant qu'un jugement n'existe pas, personne ne peut vous obliger de payer ni vous saisir.

S'il arrivait qu'une procédure soit diligentée contre vous, vous pourriez faire opposition dans les 30 jours ce qui vous permettrait de justifier votre refus de paiement, vous pourriez même demander des dommages et intérêts.
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Non serait on pas en droit belge ..donc
"je reçois une injonction à payer une dette pour Electrabel"..c'st quoi là bas cette procédure ?
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voui, une fois..
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