Sujet Précédent Sujet Suivant

Question droit

gadow - 29 févr. 2016 à 22:43
 Gégé - 1 mars 2016 à 15:09
Bonjour, Je voulais savoir j'ai vue sur internet que des personne était condamné a de la prison ferme mais qu'il n'allait pas en prison juste après leur jugement , est le cas pour tout le monde ? merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
1 mars 2016 à 11:08
Non.
1
Gado
1 mars 2016 à 14:07
Dans quel cas alors
0
Réponse 2 / 2
Gégé
Modifié par Gégé le 1/03/2016 à 15:14
Il faut reconnaître que c'est de plus en plus fréquent et que peu de mandats de dépôt sont maintenant délivrés à l'audience malgré la condamnation à du ferme.
Le prévenu entré libre en sort de la même façon.
Donc JAP plutôt que prison.
Il y a trop de monde dans ces habitations à loyer très modéré.
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses