Question droit

gadow -  
 Gégé -
Bonjour, Je voulais savoir j'ai vue sur internet que des personne était condamné a de la prison ferme mais qu'il n'allait pas en prison juste après leur jugement , est le cas pour tout le monde ? merci de vos réponses

2 réponses

  1. Marley
     
    Non.
    1
    1. Gado
       
      Dans quel cas alors
      0
  2. Gégé
     
    Il faut reconnaître que c'est de plus en plus fréquent et que peu de mandats de dépôt sont maintenant délivrés à l'audience malgré la condamnation à du ferme.
    Le prévenu entré libre en sort de la même façon.
    Donc JAP plutôt que prison.
    Il y a trop de monde dans ces habitations à loyer très modéré.
    0

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