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Démission conseillère municipale

mamouna45 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2016 - 4 mars 2016 à 19:04
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 4 mars 2016 à 19:32
bonsoir,
j'ai l'intention de suivre plusieurs conseillers municipaux qui souhaitent démissionner. est-il vrai qu'un conseiller qui a déjà démissionné et a été remplacé, est comptabilisé dans les démissionnaires;
Il faut que nous soyons 1/3 du conseil à partir, il nous manque 1 personne.nous avons appris que la démission du précédent doit être prise en compte.est-ce vrai ?
merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
4 mars 2016 à 19:32
"un conseiller qui a déjà démissionné et a été remplacé, est comptabilisé dans les démissionnaires;" : s'il a été remplacé il n'est plus conseiller et donc ne peut pas être comptabilisé comme tel.

N'étant pas (plus) conseiller municipal, il ne peut en toute logique pas être comptabilisé comme conseiller municipal démissionnaire.

Le texte autorisant à quelqu'un de démissionner deux fois du même poste n'existe pas.
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