Démission conseillère municipale
mamouna45
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BmV Messages postés 98699 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonsoir,
j'ai l'intention de suivre plusieurs conseillers municipaux qui souhaitent démissionner. est-il vrai qu'un conseiller qui a déjà démissionné et a été remplacé, est comptabilisé dans les démissionnaires;
Il faut que nous soyons 1/3 du conseil à partir, il nous manque 1 personne.nous avons appris que la démission du précédent doit être prise en compte.est-ce vrai ?
merci pour votre réponse.
j'ai l'intention de suivre plusieurs conseillers municipaux qui souhaitent démissionner. est-il vrai qu'un conseiller qui a déjà démissionné et a été remplacé, est comptabilisé dans les démissionnaires;
Il faut que nous soyons 1/3 du conseil à partir, il nous manque 1 personne.nous avons appris que la démission du précédent doit être prise en compte.est-ce vrai ?
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- Demission legitime - Accueil - Droit et chômage
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1 réponse
"un conseiller qui a déjà démissionné et a été remplacé, est comptabilisé dans les démissionnaires;" : s'il a été remplacé il n'est plus conseiller et donc ne peut pas être comptabilisé comme tel.
N'étant pas (plus) conseiller municipal, il ne peut en toute logique pas être comptabilisé comme conseiller municipal démissionnaire.
Le texte autorisant à quelqu'un de démissionner deux fois du même poste n'existe pas.
N'étant pas (plus) conseiller municipal, il ne peut en toute logique pas être comptabilisé comme conseiller municipal démissionnaire.
Le texte autorisant à quelqu'un de démissionner deux fois du même poste n'existe pas.
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