Démission conseillère municipale
mamouna45
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BmV Messages postés 90627 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 - 4 mars 2016 à 19:32
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A voir également:
- Démission conseillère municipale
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de démission gratuite - Guide
- Passerelle police nationale police municipale ✓ - Forum salariés
- Rsa apres demission - Forum RSA
- Demande de rsa après une démission - Forum RSA
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BmV
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4 mars 2016 à 19:32
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"un conseiller qui a déjà démissionné et a été remplacé, est comptabilisé dans les démissionnaires;" : s'il a été remplacé il n'est plus conseiller et donc ne peut pas être comptabilisé comme tel.
N'étant pas (plus) conseiller municipal, il ne peut en toute logique pas être comptabilisé comme conseiller municipal démissionnaire.
Le texte autorisant à quelqu'un de démissionner deux fois du même poste n'existe pas.
N'étant pas (plus) conseiller municipal, il ne peut en toute logique pas être comptabilisé comme conseiller municipal démissionnaire.
Le texte autorisant à quelqu'un de démissionner deux fois du même poste n'existe pas.