Constitution
Stief
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Stief -
Stief -
Bonjour,s'il vous plait dans quelle mesure la rigidité de la constitution conditionne-t-elle l'existence du contrôle de constitutionnalité?Je vous remercie en l'espoir que vous me répondrez.
3 réponses
-
Bonjour,
C'est un sujet de droit pour un examen ?
Cordialement -
"la rigidité de la constitution" parce qu'il y a des constitutions à géométrie variable ?
Dans ce cas évidemment il n'est guère possible à un Conseil Constitutionnel d'exercer son contrôle tant au niveau du contrôle de constitutionnalité des lois lors de leur approbation que lors de contrôles réclamés ultérieurement
(les QPC actuelles) -
Tu crois quoi ?
A l'UFC on passe notre temps à examiner si les panneaux photovoltaïques non branchés et non étanches sont conformes à la Constitution !
D'ailleurs, on n'embauche que des candidats bénévoles qui ont une forte constitution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...