Constitution

Bonjour,s'il vous plait dans quelle mesure la rigidité de la constitution conditionne-t-elle l'existence du contrôle de constitutionnalité?Je vous remercie en l'espoir que vous me répondrez.

3 réponses

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  1. Contributeur
    Bonjour,

    C'est un sujet de droit pour un examen ?

    Cordialement
  2. "la rigidité de la constitution" parce qu'il y a des constitutions à géométrie variable ?

    Dans ce cas évidemment il n'est guère possible à un Conseil Constitutionnel d'exercer son contrôle tant au niveau du contrôle de constitutionnalité des lois lors de leur approbation que lors de contrôles réclamés ultérieurement
    (les QPC actuelles)
    1. Ben ça alors !!!!
  3. Tu crois quoi ?

    A l'UFC on passe notre temps à examiner si les panneaux photovoltaïques non branchés et non étanches sont conformes à la Constitution !

    D'ailleurs, on n'embauche que des candidats bénévoles qui ont une forte constitution.