Constitution

Stief Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 - 26 janv. 2016 à 13:32
 Stief - 3 mars 2016 à 18:15
Bonjour,s'il vous plait dans quelle mesure la rigidité de la constitution conditionne-t-elle l'existence du contrôle de constitutionnalité?Je vous remercie en l'espoir que vous me répondrez.

3 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
26 janv. 2016 à 13:39
Bonjour,

C'est un sujet de droit pour un examen ?

Cordialement
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Oui
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"la rigidité de la constitution" parce qu'il y a des constitutions à géométrie variable ?

Dans ce cas évidemment il n'est guère possible à un Conseil Constitutionnel d'exercer son contrôle tant au niveau du contrôle de constitutionnalité des lois lors de leur approbation que lors de contrôles réclamés ultérieurement
(les QPC actuelles)
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Ben ça alors !!!!
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Merci!
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Tu crois quoi ?

A l'UFC on passe notre temps à examiner si les panneaux photovoltaïques non branchés et non étanches sont conformes à la Constitution !

D'ailleurs, on n'embauche que des candidats bénévoles qui ont une forte constitution.
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lol
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