Saisie par un huissier
moumi2814
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Moumi2814 -
Moumi2814 -
Bonjour
Mon ami a acheté un ordinateur et a eu un soucis de prélèvements des mensualites.
Cela a eu lieu y a deux ans.
En septembre un huissier a envoyé un courrier en disant qu'il était mandaté pour réccuperer la somme. Ils ont procédé à une première saisie sur attribution alors que nous avions trouvé un accord pour echelonner le paiement. la somme due est égale au double de la somme due au départ et il n'a jamais reçu aucune relance. J'ai lu qu'il fallait une décision de justice pour procéder à une saisie hors il n'a jamais reçu de convocation au tribunal.
Ils ont recommencé ce mois ci a lui saisir le compte. Il est au chomage.
Peut-on leur rendre l'ordinateur en gage de paiement pour éviter les saisies sur son compte?
Merci pour votre réponse
Mon ami a acheté un ordinateur et a eu un soucis de prélèvements des mensualites.
Cela a eu lieu y a deux ans.
En septembre un huissier a envoyé un courrier en disant qu'il était mandaté pour réccuperer la somme. Ils ont procédé à une première saisie sur attribution alors que nous avions trouvé un accord pour echelonner le paiement. la somme due est égale au double de la somme due au départ et il n'a jamais reçu aucune relance. J'ai lu qu'il fallait une décision de justice pour procéder à une saisie hors il n'a jamais reçu de convocation au tribunal.
Ils ont recommencé ce mois ci a lui saisir le compte. Il est au chomage.
Peut-on leur rendre l'ordinateur en gage de paiement pour éviter les saisies sur son compte?
Merci pour votre réponse
2 réponses
Bonjour,
si il y a saisie il y a forcément décision de justice
dans le cas d'une procédure d'ordonnance d'injonction de payer
il n y a pas de convocation au tribunal
mais votre ami a du recevoir la visite d'un huissier pour lui délivrer l'ordonnance
ou un avis de passage
malheureusement si il n y a pas de paiement suffisant, les intérêts et les frais d'huissier font vite grimper la dette.
il a possibilité de demander devant un juge l'accord d'un échéancier sur 24 mois, que l'huissier sera lui aussi obliger de respecter sans pouvoir faire de saisie.
il peut lui meme vendre son ordinateur pour payer la dette
mais il ne récupérons pas l'ordinateur, le créancier est certainement l'organisme qui a avancer la somme pour l'achat de l'ordinateur, ce n'est pas le vendeur lui meme.
si il y a saisie il y a forcément décision de justice
dans le cas d'une procédure d'ordonnance d'injonction de payer
il n y a pas de convocation au tribunal
mais votre ami a du recevoir la visite d'un huissier pour lui délivrer l'ordonnance
ou un avis de passage
malheureusement si il n y a pas de paiement suffisant, les intérêts et les frais d'huissier font vite grimper la dette.
il a possibilité de demander devant un juge l'accord d'un échéancier sur 24 mois, que l'huissier sera lui aussi obliger de respecter sans pouvoir faire de saisie.
il peut lui meme vendre son ordinateur pour payer la dette
mais il ne récupérons pas l'ordinateur, le créancier est certainement l'organisme qui a avancer la somme pour l'achat de l'ordinateur, ce n'est pas le vendeur lui meme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...