Saisie par un huissier
moumi2814
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3 mars 2016 à 11:10
Moumi2814 - 3 mars 2016 à 12:10
Moumi2814 - 3 mars 2016 à 12:10
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2 réponses
sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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3 mars 2016 à 12:00
3 mars 2016 à 12:00
Bonjour,
si il y a saisie il y a forcément décision de justice
dans le cas d'une procédure d'ordonnance d'injonction de payer
il n y a pas de convocation au tribunal
mais votre ami a du recevoir la visite d'un huissier pour lui délivrer l'ordonnance
ou un avis de passage
malheureusement si il n y a pas de paiement suffisant, les intérêts et les frais d'huissier font vite grimper la dette.
il a possibilité de demander devant un juge l'accord d'un échéancier sur 24 mois, que l'huissier sera lui aussi obliger de respecter sans pouvoir faire de saisie.
il peut lui meme vendre son ordinateur pour payer la dette
mais il ne récupérons pas l'ordinateur, le créancier est certainement l'organisme qui a avancer la somme pour l'achat de l'ordinateur, ce n'est pas le vendeur lui meme.
si il y a saisie il y a forcément décision de justice
dans le cas d'une procédure d'ordonnance d'injonction de payer
il n y a pas de convocation au tribunal
mais votre ami a du recevoir la visite d'un huissier pour lui délivrer l'ordonnance
ou un avis de passage
malheureusement si il n y a pas de paiement suffisant, les intérêts et les frais d'huissier font vite grimper la dette.
il a possibilité de demander devant un juge l'accord d'un échéancier sur 24 mois, que l'huissier sera lui aussi obliger de respecter sans pouvoir faire de saisie.
il peut lui meme vendre son ordinateur pour payer la dette
mais il ne récupérons pas l'ordinateur, le créancier est certainement l'organisme qui a avancer la somme pour l'achat de l'ordinateur, ce n'est pas le vendeur lui meme.