Signification de contrainte : quel(s) recours ai-je ?
Aurage
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Aurage Messages postés 4 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 - 11 août 2016 à 11:33
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2 réponses
sleepy00
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9 août 2016 à 18:43
9 août 2016 à 18:43
" Je ne suis pas encore allée chercher la signification."
justement aller la chercher
et vite
le recours est toujours indiqué sur un acte d'huissier
et c'est la date du passage qui fait foi
peut importe si vous y allez ou pas
dans ce genre de cas, le délai de recours c'est 15 jours donc ne tardez pas.
justement aller la chercher
et vite
le recours est toujours indiqué sur un acte d'huissier
et c'est la date du passage qui fait foi
peut importe si vous y allez ou pas
dans ce genre de cas, le délai de recours c'est 15 jours donc ne tardez pas.