Signification de contrainte : quel(s) recours ai-je ?
Aurage
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Bonjour,
J'ai un litige avec la CIPAV depuis 2013 sur une somme autour de 6k euros. Je leur ai envoyé un échéancier afin de pouvoir régler la situation à hauteur de 300 euros par mois (à l'époque cela m'était possible même si nous étions juste). Ils ont refusé. J'ai ensuite reçu une injonction de payer de la part d'un huissier des Yvelines (où j'habitais) avec possibilité de payer en ligne sur leur site. Ce que j'ai fait depuis (et je paie toujours tous les mois aujourd'hui) pour un montant de 100 euros. Je n'ai jamais eu d'autres contacts depuis avec la CIPAV sauf dernièrement où ils me réclament 3k euros supplémentaires pour l'année 2015 alors que ma société indépendante était radiée (je suis salariée depuis septembre 2014 au sein d'une entreprise). Je leur ai donc fait un courrier leur notifiant que ma société n'existait plus avec justificatif de radiation via le kbis. Et aujourd'hui je viens de recevoir une signification de contrainte d'un huissier à Lyon (où je réside désormais). Je ne suis pas encore allée chercher la signification. Mais ma question est : quel(s) recours ai - je pour cette signification? Et comment se fait il que j'ai une nouvelle affaire et un second huissier à traiter alors que je paie depuis plus de 3 ans pour le montant en litige? Merci beaucoup pour vos réponses.
J'ai un litige avec la CIPAV depuis 2013 sur une somme autour de 6k euros. Je leur ai envoyé un échéancier afin de pouvoir régler la situation à hauteur de 300 euros par mois (à l'époque cela m'était possible même si nous étions juste). Ils ont refusé. J'ai ensuite reçu une injonction de payer de la part d'un huissier des Yvelines (où j'habitais) avec possibilité de payer en ligne sur leur site. Ce que j'ai fait depuis (et je paie toujours tous les mois aujourd'hui) pour un montant de 100 euros. Je n'ai jamais eu d'autres contacts depuis avec la CIPAV sauf dernièrement où ils me réclament 3k euros supplémentaires pour l'année 2015 alors que ma société indépendante était radiée (je suis salariée depuis septembre 2014 au sein d'une entreprise). Je leur ai donc fait un courrier leur notifiant que ma société n'existait plus avec justificatif de radiation via le kbis. Et aujourd'hui je viens de recevoir une signification de contrainte d'un huissier à Lyon (où je réside désormais). Je ne suis pas encore allée chercher la signification. Mais ma question est : quel(s) recours ai - je pour cette signification? Et comment se fait il que j'ai une nouvelle affaire et un second huissier à traiter alors que je paie depuis plus de 3 ans pour le montant en litige? Merci beaucoup pour vos réponses.
A voir également:
- Acte de signification de contrainte
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Evi signification - Forum Banque et Crédit
- Lettre recommandée 1a signification - Forum Consommation
- Otf signification - Forum CAF
2 réponses
" Je ne suis pas encore allée chercher la signification."
justement aller la chercher
et vite
le recours est toujours indiqué sur un acte d'huissier
et c'est la date du passage qui fait foi
peut importe si vous y allez ou pas
dans ce genre de cas, le délai de recours c'est 15 jours donc ne tardez pas.
justement aller la chercher
et vite
le recours est toujours indiqué sur un acte d'huissier
et c'est la date du passage qui fait foi
peut importe si vous y allez ou pas
dans ce genre de cas, le délai de recours c'est 15 jours donc ne tardez pas.
Merci pour votre rapide réponse.
je suis allée chercher la lettre en question et je dois 4000 euros à la CIPAV pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Sachant que du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014, ma société n'existait plus (preuve kbis) et que j'étais salariée dans une autre entreprise (et que je payais donc une cotisation retraite dans le cadre de ce nouvel emploi), est ce que :
- je paie la totalité de la somme et je fais des démarches ensuite pour qu'ils me remboursent le trop perçu des trois mois
- je paie uniquement la somme au prorata et fais opposition pour les trois mois en trop?
Je vais prendre un crédit pour rembourser les 4k euros afin de clore ce dossier qui nous empoisonne. De mon côté, je partirai plutôt sur la 1ère option mais je crains que, vu la réputation de la CIPAV, ils ne me remboursent que très tard voire jamais...
Merci pour votre réponse.
A bientôt
je suis allée chercher la lettre en question et je dois 4000 euros à la CIPAV pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Sachant que du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014, ma société n'existait plus (preuve kbis) et que j'étais salariée dans une autre entreprise (et que je payais donc une cotisation retraite dans le cadre de ce nouvel emploi), est ce que :
- je paie la totalité de la somme et je fais des démarches ensuite pour qu'ils me remboursent le trop perçu des trois mois
- je paie uniquement la somme au prorata et fais opposition pour les trois mois en trop?
Je vais prendre un crédit pour rembourser les 4k euros afin de clore ce dossier qui nous empoisonne. De mon côté, je partirai plutôt sur la 1ère option mais je crains que, vu la réputation de la CIPAV, ils ne me remboursent que très tard voire jamais...
Merci pour votre réponse.
A bientôt
"- je paie la totalité de la somme et je fais des démarches ensuite pour qu'ils me remboursent le trop perçu des trois mois "
si vous faites comme ca, bon courage
puisque aucun recours légal de votre part, et difficile de leur faire reconnaitre que vous ne devez pas alors que vous avez payé.
"- je paie uniquement la somme au prorata et fais opposition pour les trois mois en trop? "
pourquoi pas
faites opposition, en justifiant pourquoi
et indiquez que pour vous vous devez telle somme que vous vous engagez à réglé
vous pouvez meme demander en meme temps que l'opposition, un échéancier de paiement de la somme que vous reconnaissez devoir
le juge pourra vous accorder un échéancier sur 24 mois que CIPAV et Huissier seront obligé de respecter.
si vous faites comme ca, bon courage
puisque aucun recours légal de votre part, et difficile de leur faire reconnaitre que vous ne devez pas alors que vous avez payé.
"- je paie uniquement la somme au prorata et fais opposition pour les trois mois en trop? "
pourquoi pas
faites opposition, en justifiant pourquoi
et indiquez que pour vous vous devez telle somme que vous vous engagez à réglé
vous pouvez meme demander en meme temps que l'opposition, un échéancier de paiement de la somme que vous reconnaissez devoir
le juge pourra vous accorder un échéancier sur 24 mois que CIPAV et Huissier seront obligé de respecter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...