Signification de contrainte : quel(s) recours ai-je ?

Aurage Messages postés 4 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 - 9 août 2016 à 13:47
Aurage Messages postés 4 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 - 11 août 2016 à 11:33
Bonjour,

J'ai un litige avec la CIPAV depuis 2013 sur une somme autour de 6k euros. Je leur ai envoyé un échéancier afin de pouvoir régler la situation à hauteur de 300 euros par mois (à l'époque cela m'était possible même si nous étions juste). Ils ont refusé. J'ai ensuite reçu une injonction de payer de la part d'un huissier des Yvelines (où j'habitais) avec possibilité de payer en ligne sur leur site. Ce que j'ai fait depuis (et je paie toujours tous les mois aujourd'hui) pour un montant de 100 euros. Je n'ai jamais eu d'autres contacts depuis avec la CIPAV sauf dernièrement où ils me réclament 3k euros supplémentaires pour l'année 2015 alors que ma société indépendante était radiée (je suis salariée depuis septembre 2014 au sein d'une entreprise). Je leur ai donc fait un courrier leur notifiant que ma société n'existait plus avec justificatif de radiation via le kbis. Et aujourd'hui je viens de recevoir une signification de contrainte d'un huissier à Lyon (où je réside désormais). Je ne suis pas encore allée chercher la signification. Mais ma question est : quel(s) recours ai - je pour cette signification? Et comment se fait il que j'ai une nouvelle affaire et un second huissier à traiter alors que je paie depuis plus de 3 ans pour le montant en litige? Merci beaucoup pour vos réponses.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
9 août 2016 à 18:43
" Je ne suis pas encore allée chercher la signification."

justement aller la chercher
et vite
le recours est toujours indiqué sur un acte d'huissier
et c'est la date du passage qui fait foi
peut importe si vous y allez ou pas
dans ce genre de cas, le délai de recours c'est 15 jours donc ne tardez pas.
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