Documents après garde à vue

Sandrine - 10 août 2016 à 15:54
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 août 2016 à 19:49
Bonjour,
Mon fils a été mis 36 h en garde à vue en 2015 parce qu'il s est retrouvé au milieu d une bagarre entre inconnue et qd la police est arrivée,elle a emmené tous le monde, alors qu'il n avait rien à voir avec cette bagarre, d ailleurs il a été relâche 36h après sans suite judiciaire seulement aperemment ça a été fiché parce que aujourd'hui il demande une formation ds la sécurité et il vient de recevoir un courrier lui demandant les documents sur cette affaire et les résultats mais il n a aucun document alors comment récupérer les documents sur ce qu il s est passe à ce moment sachant que si il ne les fournis pas il risque de ne pas avoir l autorisation de formation. Merci.

3 réponses

Ils demandent pkoi il y est fiche et les suites qu il y a eu seulement lui qd il est sorti de garde à vue ils ne lui ont rien donné et il n'y a jamais eu de suite ni convocation ni rien. Ils lui ont dit de partir c'est tout.
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Malheureusement, cette fiche pourrait compromettre sa formation.
Seul l'organisme formateur vous en dira plus. Il a les "cartes" en main.
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Sandrine > boule
11 août 2016 à 10:54
Oui et c'est certainement pour cela qu'il demande tous documents concernant les faits et la suite qu il leur a été réservé accompagné d eventuelles observations écrites donc il peut leur faire une lettre mais il n a aucun document sur cette affaire alors que faire ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194 > Sandrine
11 août 2016 à 14:41
Bonjour
qu'il retourne au commissariat ou cela s'est passé pour leur expliquer la situation
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Sandrine > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
11 août 2016 à 15:07
Vous pensez qu ils pourraient lui donner un papier qui dirait qu'il n etait pas en cause ?
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boule > Sandrine
11 août 2016 à 18:11
Le service qui demande ces documents doit orienter votre fils (car votre fils n'est certainement pas la seule personne dans ce cas.)
Contacter le service formateur.
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