Sanction et procédure administrative ... Signaler JEANN2605 - Dernière réponse le 12 août 2016 1 réponse Bonjour Un agent territorial, chef de service, qui envoit une photo de lui dénudé à un agent qui est sous sa responsabilité, peut-il être sanctionné ? Et dans quel proportion ? Merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler hoquei44 Bonjour, Harcèlement sexuel d'un supérieur hiérarchique : 2 ans de prison, 45000€ d'amende. CB Discussions similaires Procédure VE-RIV Roger Virement inconnu sur mon compte isa Procedure VEI Atounet Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 € Ruchama_97400 quel doit être le montant de mon indemnisation (assurance auto) meadela2010 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler hoquei44 Bonjour, Harcèlement sexuel d'un supérieur hiérarchique : 2 ans de prison, 45000€ d'amende. CB