Sanction et procédure administrative
JEANN2605
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Modifié par Strumpfette le 12/08/2016 à 14:37
hoquei44 Messages postés 16356 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 août 2016 à 14:15
hoquei44 Messages postés 16356 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 août 2016 à 14:15
A voir également:
- Sanction et procédure administrative
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre de procuration administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
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hoquei44
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Bonjour,
Harcèlement sexuel d'un supérieur hiérarchique : 2 ans de prison, 45000€ d'amende.
CB
Harcèlement sexuel d'un supérieur hiérarchique : 2 ans de prison, 45000€ d'amende.
CB
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