Sanction et procédure administrative

JEANN2605 Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Un agent territorial, chef de service, qui envoit une photo de lui dénudé à un agent qui est sous sa responsabilité, peut-il être sanctionné ? Et dans quel proportion ?

Merci.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 130
 
Bonjour,

Harcèlement sexuel d'un supérieur hiérarchique : 2 ans de prison, 45000€ d'amende.

CB
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