Sanction et procédure administrative
JEANN2605
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hoquei44 Messages postés 17211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Un agent territorial, chef de service, qui envoit une photo de lui dénudé à un agent qui est sous sa responsabilité, peut-il être sanctionné ? Et dans quel proportion ?
Merci.
Un agent territorial, chef de service, qui envoit une photo de lui dénudé à un agent qui est sous sa responsabilité, peut-il être sanctionné ? Et dans quel proportion ?
Merci.
A voir également:
- Sanction et procédure administrative
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Procédure collective - Guide
- Une décharge administrative - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...