Plainte contre la SNCF pour cause d'agression par le controleur
vbond007
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 4 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2013
-
4 nov. 2013 à 22:54
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 8 août 2016 à 13:15
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 8 août 2016 à 13:15
A voir également:
- Plainte contre la SNCF pour cause d'agression par le controleur
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Plainte contre inconnu - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence ✓ - Forum éducation
1 réponse
alexger
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 8 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2016
8 août 2016 à 12:31
8 août 2016 à 12:31
Bonjour,
Vous pouvez portez plainte contre la SNCF ou directement contre le contrôleur en question, en mentionnant tous les motifs de votre plainte et les détails de l'agression subie.
Vous avez la possibilité de porter plainte directement par Internet,
et il est désormais possible de porter plainte en ligne sur le site
http://www.porter-plainte.fr/
Ce service permet ainsi de rédiger une déposition de plainte respectant l'ensemble des informations nécessaires et obligatoires et de l'envoyer au Procureur de la République afin que celui-ci étudie et analyse la plainte dans les meilleurs conditions possibles
Bonne continuation dans vos démarches !
Vous pouvez portez plainte contre la SNCF ou directement contre le contrôleur en question, en mentionnant tous les motifs de votre plainte et les détails de l'agression subie.
Vous avez la possibilité de porter plainte directement par Internet,
et il est désormais possible de porter plainte en ligne sur le site
http://www.porter-plainte.fr/
Ce service permet ainsi de rédiger une déposition de plainte respectant l'ensemble des informations nécessaires et obligatoires et de l'envoyer au Procureur de la République afin que celui-ci étudie et analyse la plainte dans les meilleurs conditions possibles
Bonne continuation dans vos démarches !
8 août 2016 à 13:15