Trouvé ordi cassé
lili
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djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai trouvé un ordinateur cassé dans la rue. Apparemment abandonné. Je l'ai donc récupère pour le réparer. Si le propriétaire le réclame est il toujours a lui?
J'ai trouvé un ordinateur cassé dans la rue. Apparemment abandonné. Je l'ai donc récupère pour le réparer. Si le propriétaire le réclame est il toujours a lui?
1 réponse
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Bonjour,
non, non, non !... pas 1 an et 1 jour :-(
Voir :
https://www.leprogres.fr/france-monde/2012/04/15/ce-que-je-trouve-m-appartient-apres-un-an-et-un-jour
Et : article 2276 du Code Civil.
Depuis la réforme de la prescription civile de 2008, le « perdant » a trois ans pour revendiquer la propriété d’un bien meuble perdu (avant cette loi, ce délai était de trente ans).
Cdt.-
- euh... si vous ne le portez pas aux objets trouvés, je dirais recel... et qui dit recel dit vol.
Pourquoi voulez-vous réparer un ordi cassé qui ne vous appartient pas ? Pour le garder ensuite, non ?
Vous n'avez pas le droit de vous attribuer une chose trouvée.
Portez cet ordi aux objets trouvés et passez à autre chose.
Cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...