Sujet Précédent Sujet Suivant

Abus de faiblesse Quelles sanctions pénales ?

SURCOUF 222 -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Abus de faiblesse . Quelles sanctions pénales ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 582
 
Bonjour,

lisez le code pénal
Article 223-15-2 et suivants
0

Discussions similaires

abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée
arinearine -
Pierrecastor -

5 réponses
Avis défavorable du SPANC
michelle.r -
michelle.r -

6 réponses
Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire
Enguerrand Galmiche -
Gayomi -

33 réponses
SPANC, quel recours?
Patatroll -
aurad -

2 réponses
Erreur du SPANC
Philou1953 -
aurad -

8 réponses