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Abus de faiblesse Quelles sanctions pénales ?

SURCOUF 222 -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Abus de faiblesse . Quelles sanctions pénales ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
Bonjour,

lisez le code pénal
Article 223-15-2 et suivants
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