Sujet Précédent Sujet Suivant

Abus de faiblesse Quelles sanctions pénales ?

SURCOUF 222 -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Abus de faiblesse . Quelles sanctions pénales ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
Bonjour,

lisez le code pénal
Article 223-15-2 et suivants
0

Discussions similaires

abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée
arinearine -
Pierrecastor -

5 réponses
Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire
Enguerrand Galmiche -
Gayomi -

33 réponses
abus examen pratique permis conduire
mani -
DOC -

71 réponses
Abus de droit d'un vigile SOS
arigine -
gerber1 -

4 réponses
abus d'avocats
chouaiekh -
aurore_5894 -

1 réponse